Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (701 - 750)

  1. Arrêt 92556 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … dépôt de votre demande d’asile du 10 septembre 2010. l’analyse … cadre d’une demande d’asile. le 31 mai 2011, le commissariat …

  2. Arrêt 92569 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile. a l’appui de celle-ci … de crédibilité de votre récit d’asile en raison de nombreuses imprécisions … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des étrangers …

  3. Arrêt 92696 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 juin 2012. vu … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  4. Arrêt 92677 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  5. Arrêt 92678 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 92536 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile le 19 mars 2010. vous avez … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déclarez également …

  7. Arrêt 92679 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit … poursuite d'une procédure d'asile qui a été clôturée. en …

  8. Arrêt 92647 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquiès), pris …

  9. Arrêt 92651 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquiès) et …

  10. Arrêt 92776 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile» (annexe 13 quater) prise … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  11. Arrêt 92670 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée et est …

  12. Arrêt 92682 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … un terme à la demande d'asile introduite par les requérants … poursuite d'une demande d'asile qui a été clôturée. 3 …

  13. Arrêt 92613 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 15 septembre 2009. le … compétentes pour votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … une deuxième demande d’asile le 25 mai 2010, à l’appui …

  14. Arrêt 92523 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  15. Arrêt 92668 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 92674 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 92685 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d'une nouvelle demande d'asile prise en considération et …

  18. Arrêt 92692 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  19. Arrêt 92693 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  20. Arrêt 92769 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la base de votre demande d’asile, que du manque de fondement … votre seconde demande d’asile, vous produisez, à titre … précédente demande d’asile, laquelle avait été clôturée …

  21. Arrêt 92603 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous affirmez craindre une … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, suite …

  22. Arrêt 92671 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … dispositions. en l'espèce, la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 92672 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … subsidiaire. la demande d'asile susvisée ayant été clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est soldée …

  24. Arrêt 92673 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … entrepris. la procédure d'asile de la partie requérante … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 92694 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 avril 2012 … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit …

  26. Arrêt 92562 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en grèce, six mois plus tard … introduit votre demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  27. Arrêt 92611 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … jusqu’en belgique, où vous demandez l’asile le 18 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  28. Arrêt 92565 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’introduction de votre demande d’asile et au cours de votre procédure … procédure de demande d’asile, votre mère a déclaré …

  29. Arrêt 92773 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile. celle-ci se clôture par … introduisez une demande d’asile le 9 novembre 2011. b. motivation après … une première demande d’asile en 2005 auprès des autorités …

  30. Arrêt 92614 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … janvier 2011. votre demande d’asile se solde par une décision …

  31. Arrêt 92533 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit deux demandes d’asile successives, le 11 janvier … le cadre de ses demandes d'asile, dont la première a été …

  32. Arrêt 92688 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration … question d’un demandeur d’asile qui au moment de l’introduction …

  33. Arrêt 92526 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 92546 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  35. Arrêt 92577 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  36. Arrêt 92606 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    …]), qui a demandé l'asile et monsieur [a.j.], qui n’a … introduit de demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous …

  37. Arrêt 92612 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    connaissances, vous demandez l’asile le 28 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  38. Arrêt 92648 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  39. Arrêt 92650 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  40. Arrêt 92718 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 92586 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile dans le royaume. le commissariat … ne dispensait pas les instances d’asile de s’interroger "in fine" … lui-même. votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  42. Arrêt 92617 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 29 novembre 2010 et vous … base de votre demande d’asile auraient débuté en 2004 … lié à votre demande d’asile. à l’appui de votre demande …

  43. Arrêt 92589 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … la crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, alors que vous déclariez …

  44. Arrêt 92593 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  45. Arrêt 92652 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 92680 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée. depuis …

  47. Arrêt 92686 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … disparu. en outre, la demande d'asile susvisée ayant été clôturée …

  48. Arrêt 92708 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … son dossier de demande d’asile cce x - page …

  49. Arrêt 92597 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire du village … une première demande d’asile via un cce x - page 2 avocat … déposé une demande d’asile, que votre entourage vous …

  50. Arrêt 92588 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers. après … peu convaincant de votre récit d’asile. vous introduisez un recours … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

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