Arrêts

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  1. Arrêt 92548 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … genève de votre demande d’asile. ainsi, votre certificat …

  2. Arrêt 92623 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  3. Arrêt 92595 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  4. Arrêt 92540 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 10.01.2012 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … l’appui de votre demande d’asile, je ne peux vous reconnaître …

  5. Arrêt 92543 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un acte de … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  6. Arrêt 92607 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et vous avez demandé l’asile parce que vous craignez les … étrangers. ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir été détenu …

  7. Arrêt 92768 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 20 octobre 2012 auprès … tromper les instances d’asile belges avec des déclarations …

  8. Arrêt 92771 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    février 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  9. Arrêt 92604 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … en 2010. votre demande d’asile n’aurait pas été acceptée … vous n’y avez demandé l’asile qu’en date du 23 décembre …

  10. Arrêt 92639 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquiès), pris … introduit une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  11. Arrêt 92675 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 92683 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  13. Arrêt 92710 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 92740 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d'asile; (...) mme j. milquet est … la politique de migration et d'asile » et considère « qu’à …

  15. Arrêt 92714 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s'est engagé publiquement …

  16. Arrêt 92554 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile ne suffisent pas à établir …

  17. Arrêt 92538 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … n'est plus en procédure d'asile. aussi, on ne voit pas en … sa première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  18. Arrêt 92605 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … élément essentiel de votre demande d’asile, le fait de ne pas en avoir … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  19. Arrêt 92665 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … question d’un demandeur d’asile qui au moment de l’introduction … statut de « demandeur d'asile dont la demande d' …

  20. Arrêt 92635 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ou comme pouvant compromettre …

  21. Arrêt 92640 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. par courrier recommandé … statuant sur la demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 92676 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … avoir introduit une demande d'asile et une demande d'autorisation … avant lui vu une demande d’asile introduite sous un faux nom …

  23. Arrêt 92777 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l'appui de votre demande d'asile, vous mentionnez notamment … l'appui de votre demande d'asile, vous dites aussi craindre …

  24. Arrêt 92596 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … vous basez votre demande d’asile sur des craintes de persécutions … base de votre demande d’asile tel que vous les relatez. deuxièmement …

  25. Arrêt 92600 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … essentiel de votre demande d’asile. en effet, concernant le … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  26. Arrêt 92601 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile lendemain. vous avez déposé … l’appui de votre demande d’asile, une attestation de naissance …

  27. Arrêt 92610 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 17/10/11. b. motivation force … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  28. Arrêt 92590 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. la décision … août 2008 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … réexamen de la demande d’asile » et que le commissaire …

  29. Arrêt 92642 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  30. Arrêt 92767 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le jour-même. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 92616 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 13 février 2012. a la … base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile dès le lendemain. b. motivation les …

  32. Arrêt 92774 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir …

  33. Arrêt 92525 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 92645 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  35. Arrêt 92684 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 92689 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  37. Arrêt 92609 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. à … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le document …

  38. Arrêt 92537 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … catégorie des demandeurs d’asile et à ce titre est dispensé … introduit une demande d’asile, qu’il était marié coutumièrement …

  39. Arrêt 92602 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 13 janvier 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … présente cce x - page 4 demande d’asile ; faits qui n’ont pas été …

  40. Arrêt 92608 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile en date du 30 mai 2011. a … base de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue à …

  41. Arrêt 92626 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’état à l’asile et la migration qui lui a …

  42. Arrêt 92627 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  43. Arrêt 92636 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … soit lors de sa demande d’asile ou après la régularisation …

  44. Arrêt 92643 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain une demande d’asile. leur procédure s’est …

  45. Arrêt 92653 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain, une demande d’asile. leur procédure s’est …

  46. Arrêt 92719 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  47. Arrêt 92615 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le même jour. vous êtes … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  48. Arrêt 92619 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen des demandes d’asile de ressortissants guinéens …

  49. Arrêt 92666 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet d’une … le cadre de sa demande d'asile introduite le 15.10.2001 …

  50. Arrêt 92662 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … la secrétaire d'etat à l'asile et l'immigration, à l'intégration sociale … politique de migration et d'asile, boulevard de waterloo 115 à …

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