Arrêts

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  1. Arrêt 92446 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 92405 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, et à … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure …

  3. Arrêt 92454 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en cas de retour vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  4. Arrêt 92448 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … réalité de votre récit d'asile. or, rappelons que « le …

  5. Arrêt 92407 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  6. Arrêt 92447 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 92481 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 92455 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … même jour. vous demandez l’asile le 7 juin 2011. b. motivation après … déclaration du demandeur d’asile, page 2), ce qui est étonnant …

  9. Arrêt 92458 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … affaire». ainsi votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen …

  10. Arrêt 92461 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    belgique. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … dans l’appréciation de votre demande d’asile. les questions qui vous ont … réel de votre récit d’asile. pour le surplus, le cgra …

  11. Arrêt 92482 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 92456 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 11 juillet 2011. vous … base de votre demande d’asile sont entièrement liés au …

  13. Arrêt 92451 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … fût-ce qu’essayer de demander l’asile dans ce pays-. auparavant … confirme baser sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 92404 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. les procédures … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturée par des …

  15. Arrêt 92408 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le jour même. les procédures … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  16. Arrêt 92457 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 24 janvier 2012. a l’appui … l’introduction de votre demande d’asile, soit le fait que vous êtes … l’appui de votre demande d’asile. dans de telles circonstances …

  17. Arrêt 92459 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certificat … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 92379 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 24 janvier 2012. a l’appui … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … votre troisième demande d’asile ne contiennent pas d’élément …

  19. Arrêt 92384 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  20. Arrêt 92402 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  21. Arrêt 92449 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le jour même auprès des … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il arrive …

  22. Arrêt 92450 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    belgique et y demandez l’asile le 19 novembre 2010. depuis … cadre de votre demande d’asile ne présentent pas de liens … manque à votre demande d’asile. en conclusion de ce qui …

  23. Arrêt 92452 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 92453 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation force … l’intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vous craignez …

  25. Arrêt 92460 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis 2000, vous êtes … avez introduit une demande d'asile le jour même. b. motivation l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous ignorez si ces …

  26. Arrêt 92409 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le lendemain. sa demande … ils ont tous sollicité l’asile le 9 mars 2011. les procédures …

  27. Arrêt 92375 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 92378 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 92417 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    d'accueil des demandeurs d'asile ne sont pas satisfaisantes … leur dossier de demande d'asile, les demandeurs perçoivent … nombre de demandeurs d'asile. elle salue la reconnaissance …

  30. Arrêt 92376 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 92380 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 92406 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  33. Arrêt 92410 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  34. Arrêt 92467 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 92472 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 92342 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 15 février 2011. le … l’appui de votre demande d’asile et alors que vous avez maintenu … avant d’introduire votre demande d’asile, alors que vous étiez en …

  37. Arrêt 92327 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qu’il réexamine la demande d’asile à la lumière des nouveaux …

  38. Arrêt 92324 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    janvier 2012 et demandez l’asile le lendemain de votre arrivée … base de votre demande d’asile. tout d’abord, notons … l’invraisemblance de votre récit d’asile. enfin, vous dites être …

  39. Arrêt 92325 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile le 19 décembre 2011. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  40. Arrêt 92345 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    liant entièrement sa demande d’asile à celle de son mari. les … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  41. Arrêt 92322 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  42. Arrêt 92341 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … introduisez une demande d’asile en belgique, le 9 novembre … introduisez une demande d’asile suite à l'enlèvement de …

  43. Arrêt 92321 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile en belgique. a la base de … base de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une enveloppe …

  44. Arrêt 92335 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : le 31 juillet 2011, votre … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  45. Arrêt 92336 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 où vous demandez l’asile le 20 juin 2011. en cas … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  46. Arrêt 92320 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 juillet 2011. b. motivation il … lien avec votre demande d’asile (audition p.9). en ce qui …

  47. Arrêt 92332 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  48. Arrêt 92333 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  49. Arrêt 92334 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile pour différents motifs … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  50. Arrêt 92337 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile le lendemain. par la suite … l’appui de votre demande d’asile. concernant la crainte que …

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