Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 92014 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  2. Arrêt 92018 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 92021 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  4. Arrêt 92006 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le 8 octobre 2012. b. motivation après … en charge de votre demande d’asile, informations qui, selon … l’origine de votre demande d’asile. concernant votre carte …

  5. Arrêt 92009 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le royaume une demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 92013 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  7. Arrêt 92020 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux … une deuxième demande d’asile, lesquelles semblent toujours …

  8. Arrêt 92007 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  9. Arrêt 92008 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 92017 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 92019 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 91904 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … considération sa demande d’asile du 06/08/2012 et refusant … une première demande d’asile en date du 4 février 2010 …

  13. Arrêt 91914 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile ainsi que l’ordre de … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  14. Arrêt 91918 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prise par le direction … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  15. Arrêt 91917 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … une première demande d’asile en date du 21 juin 2010 … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  16. Arrêt 91927 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 31 janvier 2011. le cgra … introduit une seconde demande d’asile, objet de la présente décision. x … l’appui de votre demande d’asile des documents relatifs à …

  17. Arrêt 91868 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile le 07 avril 2011. cce … votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … introduit une deuxième demande d’asile le 17 avril 2012. a l’appui …

  18. Arrêt 91945 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    même jour. vous demandez l’asile le 7 janvier 2010 muni de … 2010. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 10 août 2011. le 25 …

  19. Arrêt 91930 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : lorsque vous étiez âgée … lendemain. vous avez demandé l’asile le 4 avril 2011 auprès des … introduit une seconde demande d’asile. vous dites être toujours …

  20. Arrêt 91862 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique, à l’appui … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile, ainsi que les nouveaux faits …

  21. Arrêt 91944 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … la base de votre demande d'asile: le 22 janvier 2007, vous … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  22. Arrêt 91926 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez un projet de … contexte, votre demande d’asile repose uniquement sur la …

  23. Arrêt 91906 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, la migration et l’intégration … introduit une demande d’asile le 1 er août 2011. la …

  24. Arrêt 91907 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 91929 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même et demandez l’asile le 22 novembre 2010. depuis … concernant. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … 2011. votre demande d’asile fait donc l’objet d’un …

  26. Arrêt 91928 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. x- page 2 b … l’appui de votre demande d’asile –le fait d’avoir mis … essentiels de votre demande d’asile, rendent vos déclarations …

  27. Arrêt 91946 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … défendre votre demande d’asile de manière autonome et fonctionnelle. premièrement … rapport avec votre demande d’asile. la même conclusion s’applique …

  28. Arrêt 91913 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire (demandeur d’asile) du 23 août 2012 […] notifié … introduit une demande d’asile le 1 er décembre 2010 …

  29. Arrêt 91951 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'une nouvelle demande d'asile, pour décider de ne pas … phase de la procédure d'asile précédente ou apporter … à l'appui de sa demande d'asile précédente. l'examen …

  30. Arrêt 91932 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  31. Arrêt 91863 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    février 2012, vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes. depuis … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  32. Arrêt 91947 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 19 septembre 2011. dans … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  33. Arrêt 91867 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique, et demandez l’asile auprès des autorités compétentes … importants de votre récit d'asile confortent le cgra dans sa … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  34. Arrêt 91912 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile datée du 02/07/2012 et … introduit une demande d’asile le 22 décembre 2000. la …

  35. Arrêt 91885 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de la procédure d’asile. le requérant a tenté …

  36. Arrêt 91888 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … à ce que sa demande d’asile soit traitée en belgique …

  37. Arrêt 91902 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande a fait l’objet … introduit une demande d’asile en date du 26.11.1982 auprès …

  38. Arrêt 91956 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Myanmar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

  39. Arrêt 91866 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez à télimelé … fonde pas votre demande d'asile. quant aux documents que …

  40. Arrêt 91948 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … belgique. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … l’anc. ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise …

  41. Arrêt 91864 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 3 novembre 2011. après … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  42. Arrêt 91883 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 91910 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 91865 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 11 juillet 2012. cce … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile, vous invoquez un crainte …

  45. Arrêt 91953 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v.n0 …

  46. Arrêt 91892 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile ». 1.4. le 2 … politique de migration et d’asile, adjoint à la ministre chargée …

  47. Arrêt 91889 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 91891 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 91895 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 91901 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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