Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1051 - 1100)

  1. Arrêt 91915 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 91916 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  3. Arrêt 91896 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 91903 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 91905 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 91909 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 91911 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 91919 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 91835 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 8 février 2010. en avril … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. vous déclarez enfin qu’entre …

  10. Arrêt 91837 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 20 octobre 2010. b. motivation après … relève dans votre récit d’asile tend à empêcher de prêter … l’ensemble de votre récit d’asile. une telle imprécision est …

  11. Arrêt 91843 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. le … introduit une demande d’asile le 26 janvier 2012. après … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  12. Arrêt 91839 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 7 octobre 2010 auprès … l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être originaire … votre seconde demande d’asile que vous n’avancez pas …

  13. Arrêt 91845 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 30 juin … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  14. Arrêt 91836 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vos parents ont divorcé … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  15. Arrêt 91844 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 19 mars 2012. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … 11) toute votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  16. Arrêt 91838 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis le collège, vous … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 91841 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : à partir … introduisez votre demande d’asile en date du 25 janvier 2011 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  18. Arrêt 91842 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    étrangers une demande d’asile en date du 1er juin 2012. b … égard que la procédure d'asile a pour objet de protéger … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 91840 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … décrédibilisent votre récit d’asile et, partant empêchent de …

  20. Arrêt 91834 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … défaillante de votre récit d’asile. cce x - page 4 en effet … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 91846 de 21/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 91848 de 21/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    politique de migration et d’ asile de la compétence de « tutelle …

  23. Arrêt 91805 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 91806 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 91801 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  26. Arrêt 91803 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 91808 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  28. Arrêt 91802 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  29. Arrêt 91804 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  30. Arrêt 91807 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  31. Arrêt 91809 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 91822 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne le sont pas davantage. quant … l’appui de votre demande d’asile, à savoir (1) une demande de …

  33. Arrêt 91825 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … décision de demander l’asile, ce que vous faites le 18 … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application …

  34. Arrêt 91823 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et avez demandé l’asile le 18 octobre 2011. en cas … l’appui de votre demande d’asile puisque vous déclarez avoir …

  35. Arrêt 91824 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … pour crédible votre récit d'asile. ainsi, vous déclarez avoir … l'appui de votre demande d'asile, ceux-ci ne s'avèrent pas en …

  36. Arrêt 91821 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  37. Arrêt 91796 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations … d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations … d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations …

  38. Arrêt 91674 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  39. Arrêt 91585 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 17 juillet 2012 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  40. Arrêt 91667 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … sa] seconde demande d’asile ». vu le titre ier …

  41. Arrêt 91644 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile en belgique. dans cette … belgique. dans cette demande d’asile, vous avez déclaré en substance … 2009. cette première demande d’asile a été clôturée par une …

  42. Arrêt 91646 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  43. Arrêt 91647 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    votre première demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui cette demande d’asile, vous aviez déclaré avoir … une deuxième demande d’asile le 25 mai 2012 en affirmant …

  44. Arrêt 91584 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 1er juin 2012 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  45. Arrêt 91679 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … réalité de votre récit d'asile. ainsi dans le cadre de votre récit …

  46. Arrêt 91650 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … avez tous trois demandé l’asile le 10 mai 2012, le lendemain … l’appui de votre demande d’asile et par conséquent empêche …

  47. Arrêt 91659 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … l’appui de votre demande d’asile. elles ne peuvent donc être … défendre votre candidature d’asile de façon autonome et fonctionnelle …

  48. Arrêt 91675 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lorsque sa procédure d’asile est pendante. la demande d’ …

  49. Arrêt 91657 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    belgique. vous demandez l’asile le 21 mai 2012. b. motivation après … pour l’appréciation de votre demande d’asile. de même, vous ne produisez … premier de votre demande d’asile. de même, invitée à dire …

  50. Arrêt 91589 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

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