Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1101 - 1150)

  1. Arrêt 91639 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’appui de sa demande d’asile. le conseil rappelle que … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  2. Arrêt 91656 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile parce que vous craignez les … l’appui de votre demande d’asile et ce, au regard du fait … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir rompu la …

  3. Arrêt 91609 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … k. e.], une demande d’asile le 4 octobre 2000. cette …

  4. Arrêt 91642 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 8 mars 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  5. Arrêt 91652 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 22 décembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez quatre documents …

  6. Arrêt 91677 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l'appréciation …

  7. Arrêt 91651 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … 2012 et y avez demandé l’asile le 24 du même mois. depuis … l'appui de votre demande d'asile reposent sur ce motf, le bien-fondé …

  8. Arrêt 91645 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation après … fondé de votre demande d’asile. le commissariat général … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  9. Arrêt 91649 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 91607 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … k. e.], une demande d’asile le 4 octobre 2000. cette … octobre 2000. cette demande d’asile s’est clôturée par une …

  11. Arrêt 91608 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    par secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … k. e.], une demande d’asile le 4 octobre 2000. cette … octobre 2000. cette demande d’asile s’est clôturée par une …

  12. Arrêt 91643 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 22 octobre 2010. le 29 … l'appui de votre demande d'asile des articles de presse des … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  13. Arrêt 91653 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … central de votre demande d’asile, à savoir votre « mari …

  14. Arrêt 91669 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … au sujet des demandeurs d’asile burundais ainsi qu’un document …

  15. Arrêt 91676 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile, vous invoquez craindre votre … essentiels de votre demande d’asile empêchent de considérer …

  16. Arrêt 91658 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  17. Arrêt 91654 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre … base de votre demande d’asile. enfin, vous versez deux …

  18. Arrêt 91648 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 7 novembre 2011. b. motivation après … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  19. Arrêt 91640 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … valablement la demande d’asile du requérant dans la mesure …

  20. Arrêt 91666 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration qui met …

  21. Arrêt 91686 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 19 juillet 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes née et avez … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un extrait …

  22. Arrêt 91581 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la migration et l’asile », alors que, d’une part … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité …

  23. Arrêt 91673 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  24. Arrêt 91655 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    fonder votre demande d’asile, mais que vos propos empêchent … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile et de l’existence d’une …

  25. Arrêt 91687 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … justifiant l’octroi de l’asile et /ou viole l’article …

  26. Arrêt 91671 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 91588 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 91606 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 91668 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 91672 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, et à …

  31. Arrêt 91583 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 91587 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 91641 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  34. Arrêt 91582 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 91605 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 91670 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 91555 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 juillet 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 91470 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 30 septembre 2010. a … votre première demande d'asile, vous aviez invoqué le fait … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette seconde …

  39. Arrêt 91556 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) » … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  40. Arrêt 91456 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 depuis … introduisez votre demande d’asile le 10 octobre 2011. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une photographie …

  41. Arrêt 91457 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. en 2009, des militaires … introduit une demande d’asile que le 17janvier 2012 (annexe …

  42. Arrêt 91526 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 27 décembre 2011. b … vous liez votre demande d’asile au fait que vous déclarez … méconnaissances dans votre récit d’asile qui rendent peu crédible …

  43. Arrêt 91458 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. quoi qu’il en soit, je …

  44. Arrêt 91542 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 2008, vous êtes … une première demande d’asile mais vous y avez renoncé … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes. b …

  45. Arrêt 91484 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … question d’un demandeur d’asile qui au moment de l’introduction … statut de « demandeur d'asile dont la demande d' …

  46. Arrêt 91472 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité guinéenne … introduit une demande d’asile auprès des autorités aéroportuaires … crédibilité à votre récit d’asile. en effet, vous dites que …

  47. Arrêt 91461 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 la partie … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … introduire sa demande d’asile alors qu’il avait connaissance depuis …

  48. Arrêt 91502 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le jour même auprès de … base de vote demande d’asile, vous déposez votre permis … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 91527 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’examen de sa demande d’asile. la partie défenderesse … qui fondent sa demande d’asile ; elle souligne toutefois …

  50. Arrêt 91460 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

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