Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 91528 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile et qu’en tout état de cause …

  2. Arrêt 91553 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  3. Arrêt 91455 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2011. vous avez demandé l’asile car vous craignez votre famille … l’appui de votre demande d’asile la crainte d’être tué … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité qui atteste …

  4. Arrêt 91469 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 91559 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … également que la procédure d'asile du requérant s’est clôturée …

  6. Arrêt 91561 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l'intégration …

  7. Arrêt 91464 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de longue procédure d’asile. le conseil d’etat a jugé …

  8. Arrêt 91558 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  9. Arrêt 91466 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 91475 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 91560 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 91324 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 91325 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  14. Arrêt 91314 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 24 janvier 2011 …

  15. Arrêt 91425 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 91316 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  17. Arrêt 91317 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  18. Arrêt 91320 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 10 octobre 2008, laquelle … l'intéressée invoque sa procédure d'asile et nous fait part de son …

  19. Arrêt 91412 de 12/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  20. Arrêt 91423 de 12/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  21. Arrêt 91424 de 12/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  22. Arrêt 91322 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  23. Arrêt 91321 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  24. Arrêt 91323 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 91421 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 91422 de 12/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  27. Arrêt 91315 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  28. Arrêt 91313 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  29. Arrêt 91340 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié leur portée … d'une nouvelle demande d'asile excède dès lors l'appréciation … pas prendre la demande d'asile du requérant en considération' …

  30. Arrêt 91326 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 91319 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  32. Arrêt 91318 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 91327 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 91203 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile datée du 16.08.2012 et … 2010 et a sollicité l’asile le 20 octobre 2010. la procédure …

  35. Arrêt 91204 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prise par la direction générale … 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  36. Arrêt 91240 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une première demande d'asile le 11 mai 2009. le commissariat … une deuxième demande d’asile le 6 mai 2010 sans être … une troisième demande d’asile le 16 décembre 2011. a l’appui …

  37. Arrêt 91241 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (…) prise le 6 novembre … août 2012. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  38. Arrêt 91248 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2008. la procédure d’asile s’est clôturée par une … dépendant de sa procédure d'asile. ensuite, le requérant …

  39. Arrêt 91209 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 14 décembre 2009. la … décembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  40. Arrêt 91245 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile en date du 21 octobre 2010. en … réalisé par les instances d’asiles norvégiennes. cce x … émamant des instances d'asile norvégiennes (voir pièce …

  41. Arrêt 91238 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  42. Arrêt 91243 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduire une demande d’asile, ce que vous faites en date … réalisé par les instances d’asile norvégiennes. enfin, à … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  43. Arrêt 91305 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux …

  44. Arrêt 91242 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    accompagnée dans cette procédure d'asile par votre enfant, [a.a.d … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir fui … dites avoir demandé l’asile mais vous n’auriez pas …

  45. Arrêt 91206 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …

  46. Arrêt 91239 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    caricole » et demandez l’asile le 24 septembre 2012 … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … rapport avec la matière de l’asile. ces motifs sont donc irrelevants …

  47. Arrêt 91273 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  48. Arrêt 91205 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure … territoire-demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  49. Arrêt 91249 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  50. Arrêt 91250 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. les procédures … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

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