Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 91025 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 janvier 2010. depuis … l’introduction d’une demande d’asile implique de faire confiance aux …

  2. Arrêt 91027 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 91029 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. x - page 5 concernant … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  4. Arrêt 91011 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  5. Arrêt 91012 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (modèle de l’annexe 13 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 91014 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … le territoire- demandeur d’asile . cette décision, qui constitue …

  7. Arrêt 91008 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) », prise … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  8. Arrêt 91013 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 9 mai 2012. vu … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  9. Arrêt 91007 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 90994 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    où vous avez demandé l’asile le 1er avril 2010. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. notamment, vous ne présentez … des déclarations du demandeur d’asile. le seul document géorgien …

  11. Arrêt 91005 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile en date du 5 juillet 2011. b … l’appui de votre demande d’asile (cf. page 8 du rapport d'audition …

  12. Arrêt 90992 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. depuis votre arrivée en … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … discrédit sur votre récit d’asile et empêchent de croire que …

  13. Arrêt 90991 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    incombe au demandeur d’asile. or, vous n’avez, à aucun … l’appui de votre demande d’asile. (cf. rapport d’audition en … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir des …

  14. Arrêt 90993 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … vous y avez demandé l’asile en date du 21 mai 2012. depuis … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  15. Arrêt 90998 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  16. Arrêt 91004 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    requérante. leurs demandes d’asile reposent sur des faits allégués identiques … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile en date du 18 avril 2012. actuellement …

  17. Arrêt 91003 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de leurs demandes d’asile des faits identiques et formulent … introduit une demande d’asile en date du 7 mai 2012. b … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun …

  18. Arrêt 90999 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … parlées par le demandeur d’asile, le commissaire cce x … l’alinéa 1er, le demandeur d’asile ne se fait pas accompagner …

  19. Arrêt 90995 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. relevons que la charge …

  20. Arrêt 91001 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    y déposer de demande d’asile et vous auriez pris l’avion … déposé votre demande d’asile le 7 mars 2012. vos parents … l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué les éléments …

  21. Arrêt 90997 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 21 décembre 2007. b … bien-fondé de votre demande d'asile. par conséquent, il est … considérer que votre demande d’asile n’est pas liée à celles …

  22. Arrêt 91016 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités du … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez un mariage … défaillante de votre récit d’asile. l’ensemble de vos explications …

  23. Arrêt 91009 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … la secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, à l’intégration …

  24. Arrêt 90996 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décidez de demander l’asile le 27 avril 2011. dans ce … l’origine de votre demande d’asile devant l’office des étrangers … introduit votre demande d’asile que le 27 avril 2011, soit …

  25. Arrêt 91002 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d’asile le 17 janvier 2012. vous … d’introduire une demande d'asile. le lendemain de l’introduction … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …

  26. Arrêt 91000 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … refus de votre demande d’asile. dans la mesure où vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  27. Arrêt 90983 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation … motive votre demande d’asile, à savoir votre arrestation … l’introduction de votre demande d’asile (audition cgra 18.09.12 …

  28. Arrêt 91010 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  29. Arrêt 91006 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 91015 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 90990 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 90947 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit 4 demandes d’asiles dont 3 se sont clôturées … sa quatrième demande d’asile le 9 août 2010. 1.4 …

  33. Arrêt 90949 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 90948 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 90878 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 10 février 2012. vu … le même jour une demande d’asile. sa procédure s’est clôturée …

  36. Arrêt 90932 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile du 30 juillet 2012, assortie … août 2010, il a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  37. Arrêt 90880 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, le dossier a été transmis …

  38. Arrêt 90899 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 novembre 2011 …

  39. Arrêt 90944 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … de sa nouvelle demande d’asile prise et notifiée par le … politique de migration et d’asile [sic] le 19 avril 2012. » vu …

  40. Arrêt 90933 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … même jour, demandé l’asile aux autorités belges. cette … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. en …

  41. Arrêt 90936 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 90872 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile et a reçu une décision … introduit une seconde demande d’asile en date du 7 février 2011 …

  43. Arrêt 90896 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … formulé une demande d’asile. le 21 mars 2012, un rapport …

  44. Arrêt 90881 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 90883 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 90887 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 90903 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 90924 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 90934 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 90935 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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