Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1351 - 1400)

Arrêt 90941 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90943 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90908 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v …
Arrêt 90911 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …
Arrêt 90912 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d’d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …
Arrêt 90846 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90848 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Espagne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90868 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90942 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90945 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90847 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Espagne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90886 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pologne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90727 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 14 février 2012. vu … un terme à la demande d'asile introduite par le requérant …
Arrêt 90697 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

une première demande d’asile ce même jour. le commissariat … introduit une demande d’asile qui a été refusée. en 2005 … introduit une seconde demande d’asile le 22 janvier 2010. vous avez …
Arrêt 90722 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 15 avril 2011. vu …
Arrêt 90726 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bénin
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 mars 2012. vu … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 90784 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90787 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 23 septembre 2010. cette …
Arrêt 90698 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile sont en contradiction avec …
Arrêt 90725 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 mars 2012. vu …
Arrêt 90723 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Monténégro
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 mai 2012. vu … au rejet de la demande d'asile du requérant. 4. entendue …
Arrêt 90724 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 mai 2012. vu … au rejet de la demande d'asile de la requérante. 4. entendue …
Arrêt 90765 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tanzanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une décision …
Arrêt 90731 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …
Arrêt 90735 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

2012 où vous demandez l’asile le jour même. vous craignez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile le fait d’être tué ou …
Arrêt 90767 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges, qui …
Arrêt 90702 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’entièreté de votre récit d’asile. en effet invité à parler …
Arrêt 90791 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Uzbekistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90771 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile - (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 90704 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Djibouti
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … l’appui de votre demande d’asile ne permet pas de rétablir …
Arrêt 90696 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …
Arrêt 90736 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit votre demande d’asile le 27 août 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez expliqué (audition …
Arrêt 90737 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit votre demande d’asile le 27 août 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez expliqué (audition …
Arrêt 90732 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le 9 mars 2012. a l’appui … l’introduction de votre demande d’asile, soit la découverte des … l’appui de votre demande d’asile. dans de telles circonstances …
Arrêt 90829 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. en 2011, vous auriez appris … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
Arrêt 90828 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile en belgique le 07 décembre … réponse à votre demande d’asile, le cgra vous a notifié … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez vos actes …
Arrêt 90733 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : suite au départ de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certificat …
Arrêt 90700 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

vous introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …
Arrêt 90703 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, il ne permet en rien d’appuyer … fondé de votre demande d’asile. en effet, ce document constitue …
Arrêt 90759 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 08.09.2011, lui …
Arrêt 90706 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … 5 l’appui de votre demande d’asile et qui est également fondée … l'appui de votre demande d'asile. concernant le certificat …
Arrêt 90705 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … belgique et y avez demandé l’asile en date du 3 novembre 2011. depuis … essentiels de votre demande d’asile qui sont infirmés par nos …
Arrêt 90782 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande se clôturera …
Arrêt 90790 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90734 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 25 juillet 2011 auprès … l’examen de sa demande d’asile. elle souligne également …
Arrêt 90701 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
Arrêt 90699 de 30/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l'appui de votre demande d'asile. quant à la lettre de votre … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
Arrêt 90772 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90786 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué. 3.2 …
Arrêt 90792 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

Arrêts

Pages