Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 90766 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile le 25 juin 2012 et notifiée … politique de migration et d’asile a pris une décision de rejet …

  2. Arrêt 90730 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    auriez introduit une demande d’asile en allemagne le 20 octobre … fonder votre demande d’asile, mais que vos propos empêchent … introduit une demande d’asile en allemagne le 20 octobre …

  3. Arrêt 90783 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  4. Arrêt 90768 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  5. Arrêt 90769 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  6. Arrêt 90777 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 90762 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile dans ses attributions de …

  8. Arrêt 90773 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile en date du 15/05/12 (sic …

  9. Arrêt 90781 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … janvier 2009 une demande d’asile auprès des autorités belges, laquelle …

  10. Arrêt 90748 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    quant à la demande d’asile.” door het indienen van …

  11. Arrêt 90760 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  12. Arrêt 90774 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  13. Arrêt 90785 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Grèce
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  14. Arrêt 90788 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  15. Arrêt 90789 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 90758 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  17. Arrêt 90761 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  18. Arrêt 90764 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  19. Arrêt 90770 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  20. Arrêt 90644 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    invoqués votre première demande d’asile introduite le 25 novembre … introduit une seconde demande d’asile devant l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : etant commerçant, vous …

  21. Arrêt 90656 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 90653 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 90655 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 90657 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 90652 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 90650 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 90649 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  28. Arrêt 90645 de 29/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, une crainte de persécution … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  29. Arrêt 90646 de 29/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 90567 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … février 2012, une demande d’asile. 1.2. le 8 mars 2012 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  31. Arrêt 90566 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 6 mai 2011 …

  32. Arrêt 90565 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, en date du 11.05.2011, notifiée …

  33. Arrêt 90605 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 18 juillet 2012 …

  34. Arrêt 90519 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile et mentionnez faire l’objet …

  35. Arrêt 90552 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 20 février 2012. b … base de votre demande d’asile tient par rapport à votre … introduisez votre demande d’asile le 20 février 2012 seulement …

  36. Arrêt 90514 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 90601 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 90604 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 90549 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … jour même, une demande d’asile. 1.2. le 21 mars 2012 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  40. Arrêt 90553 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  41. Arrêt 90551 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique. vous demandez l’asile le 5 octobre 2009 muni de … introduisez une seconde demande d’asile et déposez de nouveaux documents … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  42. Arrêt 90482 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  43. Arrêt 90545 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  44. Arrêt 90547 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … réfugié auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … et vous y avez demandé l'asile le 23 avril 2012. par conséquent …

  45. Arrêt 90598 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 90487 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  47. Arrêt 90481 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est sont clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), lui …

  48. Arrêt 90502 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 90555 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  50. Arrêt 90515 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    pays-bas et y demandez l’asile sous une fausse identité … fausse identité. on vous accorde l’asile en septembre 2004, mais il … le lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes …

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