Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 90430 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  2. Arrêt 90291 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique, à la base de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé divers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 90302 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 90292 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 90297 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … la base de votre demande d'asile est encore renforcée par …

  6. Arrêt 90462 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 5 janvier 2012. b … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  7. Arrêt 90287 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d’asile le 3 octobre 2011. vos parents … introduit une demande d’asile en 2011. a la base de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  8. Arrêt 90318 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile le 16 novembre 2010 auprès … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  9. Arrêt 90281 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … 2011. votre demande d’asile se solde par une décision … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  10. Arrêt 90293 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 90410 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 90414 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 90427 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  14. Arrêt 90311 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … 10, 11). la procédure d’asile a pour objet de protéger … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 90316 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … afférent à une demande d’asile rejetée par le commissaire …

  16. Arrêt 90329 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … septembre 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une … janvier 2008. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  17. Arrêt 90444 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  18. Arrêt 90407 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 90283 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité … d'offrir au demandeur d’asile le redressement de ses griefs …

  20. Arrêt 90309 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée le 30 mai 2012 …

  21. Arrêt 90324 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  22. Arrêt 90328 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  23. Arrêt 90396 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit 11 demandes d’asile, lesquelles, exception faite …

  24. Arrêt 90296 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 90317 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2010. les procédures d’asile se sont clôturées par des … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à (’intégration …

  26. Arrêt 90371 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … à l'appui de votre demande d'asile. de même, le certificat … attaquée rejette la demande d’asile de la requérante après …

  27. Arrêt 90425 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 5/02/1999. cette …

  28. Arrêt 90247 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 90289 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 90295 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 90340 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  32. Arrêt 90411 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 90433 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 90440 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 90447 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 90313 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  37. Arrêt 90251 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 90252 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 90254 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 90268 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 90279 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 90285 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 90337 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 90417 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 90438 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 90441 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 90250 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 90266 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 90206 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … dépôt de votre demande d’asile du 23 février. l’analyse … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déposez …

  50. Arrêt 90207 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16/08/11. en belgique … l'appui de votre demande d'asile n’a aucun lien avec les critères …

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