Arrêts

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Arrêt 89763 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 21.02.2010 et notifié …
Arrêt 89870 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez une demande d'asile auprès des autorités aéroportuaires … l'analyse de votre demande d'asile, le commissariat général … la base de votre demande d’asile et reste dans l’ignorance …
Arrêt 89772 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 89773 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 89897 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile (voir questionnaire cgra … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …
Arrêt 89873 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … cadre de votre demande d’asile, la charge de la preuve qui vous … l'examen de votre demande d'asile est celle de la crédibilité …
Arrêt 89920 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 89875 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …
Arrêt 89764 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89889 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 01/10/2008 suite à demande d’asile introduite auprès du cgra …
Arrêt 89903 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CAMU J.

examen de la demande d’asile, peut avoir traité des faits … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …
Arrêt 89877 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le 28 mars 2011. vous vous … politique en matière d’asile d’autres pays européens … examinent les demandes d’asile sur une base individuelle. vous …
Arrêt 89895 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduit une demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … cadre de votre demande d’asile, vous avez été entendu …
Arrêt 89761 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 89765 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89869 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
Arrêt 89886 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Hongrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89898 de 16/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduisez une demande d’asile en date du 23 juin 2011 … l’appui de votre demande d’asile, vous prétendez vous être … introduit sa demande d’asile en belgique le 23 juin 2011 …
Arrêt 89881 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. x - page 2 …
Arrêt 89884 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89762 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89766 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89770 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89757 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d’etat de l’asile et l’immigration, à l’intégration …
Arrêt 89759 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 89760 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 89882 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89883 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Royaume-Uni
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89887 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89706 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89705 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Ukraine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89698 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89699 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89707 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89660 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

votre fils avez demandé l’asile en suède, pays dans lequel … introduit une demande d’asile en date du 30 mai 2007. suite … deux allés demander l’asile en suède en date du 3 janvier …
Arrêt 89701 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89659 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

dans le but de demander l’asile. comme ces filles vous plaisaient … séjourner que de demander l’asile. vous seriez à peine resté … a introduit une demande d’asile le 24/12/03. suite à son …
Arrêt 89702 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 89700 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit sa demande d’asile trois ans après des faits … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …
Arrêt 89703 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Gambie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 89704 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 89657 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

une première demande d’asile auprès des autorités compétentes. cce … l’appui de cette demande d’asile les faits suivants : le 10 … cette première demande d’asile, le commissariat général …
Arrêt 89662 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

votre première demande d’asile en belgique le 27 avril 2010 … l’examen de la demande d’asile lequel incombait à la hongrie. cce … votre seconde demande d’asile en belgique. les motifs …
Arrêt 89676 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduit une demande d’asile en belgique. en septembre … une première demande d’asile, à laquelle le commissariat général … introduit une seconde demande d’asile le 16 mai 2011, à la suite …
Arrêt 89687 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 89711 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui refuse la demande d’asile du requérant : elle relève … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …
Arrêt 89665 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile comme établis. en conclusion … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
Arrêt 89664 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduit une demande d’asile le 12 janvier 2012. b. motivation il … à l’appui de votre demande d’asile ont été soumis, contredit … l’appui de votre demande d’asile, puisqu’elles découlent …
Arrêt 89656 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … restant à votre récit d’asile. en effet, dans le questionnaire …
Arrêt 89661 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

avez introduit une demande d'asile le 26 mars 2008. vous invoquez … l'appui de votre demande d'asile: vous seriez membre du labor … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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