Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 89525 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain. vous avez demandé l’asile parce que vous craignez les … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir été arrêté …

  2. Arrêt 89573 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 2 avril 2009. la procédure … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  3. Arrêt 89507 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 novembre 2003. la procédure …

  4. Arrêt 89510 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile en date du 9 mai 2011. ces … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  5. Arrêt 89506 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  6. Arrêt 89528 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009 et a sollicité l’asile 15 juin 2009. la procédure …

  7. Arrêt 89575 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 89508 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 novembre 2003. la procédure …

  9. Arrêt 89549 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … de l'introduction de votre demande d'asile. deux mois après votre départ … statuer sur votre demande d’asile, une telle tentative de fraude …

  10. Arrêt 89582 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 2009. vous demandez l’asile le 15 décembre 2009, dépourvu … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … sujet des demandeurs d’asile burundais. 3.2 indépendamment …

  11. Arrêt 89523 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et vous avez demandé l’asile car vous craignez votre père … l’appui de votre demande d’asile craindre votre père et la … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez donc pas convaincu le …

  12. Arrêt 89521 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. le 1er … belgique et y avez demandé l’asile le 27 juin 2011. en mars … à l’appui de votre demande d’asile à l’oe, au regard de celle …

  13. Arrêt 89558 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … 2009 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) à …

  14. Arrêt 89509 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 9 mai 2011. cette procédure … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  15. Arrêt 89520 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 2 avril 2009. la procédure … territoire–demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  16. Arrêt 89522 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 novembre 2011. b … ont poussé à demander l’asile en belgique (cf. audition …

  17. Arrêt 89519 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants: vous … avez introduit une demande d'asile auprès des autorités compétentes. en … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez deux photos …

  18. Arrêt 89499 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 19/07/2011 et à lui notifiée …

  19. Arrêt 89517 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile, liée à celle de votre … traitement des demandes d’asile des ressortissants serbes émanant … quant à votre demande d’asile, et ce, en dépit du fait …

  20. Arrêt 89527 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 89581 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez votre attestation … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez votre attestation … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  22. Arrêt 89546 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique. vous demandez l’asile le 26 octobre 2010. arrivé … à l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  23. Arrêt 89577 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 10 octobre 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile. dans de telles circonstances … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 89501 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  25. Arrêt 89502 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  26. Arrêt 89503 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  27. Arrêt 89526 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  28. Arrêt 89583 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d'asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  29. Arrêt 89557 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et de l’asile le 10 novembre 2011 et notifiée … introduit une demande d’asile dès le lendemain. la procédure …

  30. Arrêt 89553 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. a l’appui … l’analyse de votre dossier d’asile aucun indice ne me permet … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 89524 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2010. vous avez demandé l’asile le 13 septembre 2010. b … vous basez votre demande d’asile sur une crainte vis- à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  32. Arrêt 89550 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 89574 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  34. Arrêt 89512 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 89584 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez votre demande d’asile le 13 octobre 2011. en décembre … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  36. Arrêt 89568 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  37. Arrêt 89515 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  38. Arrêt 89450 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    chrétienne. vous avez demandé l’asile une première fois en belgique … cette première demande d'asile a été faite sous l’identité … une deuxième demande d’asile le 12 janvier 2012, dépourvue …

  39. Arrêt 89458 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : le 29 juillet 2011, vous … introduisez votre demande d’asile le 10 janvier 2012. en cas … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  40. Arrêt 89496 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 89448 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 15 août 2010. en cas … base de votre demande d’asile concernant cette femme doivent … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 89453 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : ne supportant pas le pouvoir … introduisez votre demande d’asile le 6 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  43. Arrêt 89463 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : le 1er septembre 2011 … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  44. Arrêt 89466 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l'appui de votre demande d'asile. le commissariat général …

  45. Arrêt 89469 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  46. Arrêt 89470 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … relatifs à votre demande d’asile et que le peu d’intérêt …

  47. Arrêt 89438 de 10/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    renvoi de demandeurs d’asile vers l’iran est problématique … doute que les demandeurs d’asile iraniens courent un risque … d’origine et a demandé l’asile en belgique ; qu’au moment …

  48. Arrêt 89468 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez alors une demande d'asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien d’appuyer … fondé de votre demande d’asile. votre passeport et votre …

  49. Arrêt 89461 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31 janvier 2012. en février … desquels vous demandez l’asile. enfin, en ce qui concerne …

  50. Arrêt 89465 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 1er février 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile : en 2008, suite à la mort … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé les copies …

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