Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 89464 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … générale de votre récit d’asile. partant, et dès lors qu’il …

  2. Arrêt 89485 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    dépôt de votre demande d’asile du 5 janvier 2000. suite … l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’ …

  3. Arrêt 89456 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  4. Arrêt 89433 de 10/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 18 janvier 2006. 1.2 …

  5. Arrêt 89366 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 89387 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … liés à votre demande d’asile. aucune de ces pièces ne …

  7. Arrêt 89428 de 09/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … une deuxième demande d’asile. le 14 août 2012, la partie …

  8. Arrêt 89383 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  9. Arrêt 89384 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … la première demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 89377 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 89382 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile ne relèvent d’aucune crainte … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  12. Arrêt 89429 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 89371 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 89375 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 89378 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 89430 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 89369 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 89370 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 89372 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 89411 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous n’avez pas versé … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu(e …

  21. Arrêt 89373 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 89374 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 89379 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  24. Arrêt 89380 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  25. Arrêt 89427 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  26. Arrêt 89431 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 89365 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  28. Arrêt 89367 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  29. Arrêt 89386 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile : le 28 septembre 2011, la … introduisez votre demande d’asile le 3 novembre 2011. en cas … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 89399 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le jour même. dans ce cadre … ouganda, sans faire de demande d’asile. ce comportement n’est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’arriver …

  31. Arrêt 89424 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  32. Arrêt 89397 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en hongrie le 9 mars 2009 … introduit une demande d’asile le même jour. dans le cadre …

  33. Arrêt 89398 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique sous une fausse … une nouvelle demande d’asile sous votre véritable identité. b … frauduleux par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  34. Arrêt 89393 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’examen de la demande d’asile sous l’angle de la protection … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement …

  35. Arrêt 89404 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    x - page 2 demandé l’asile en grèce car certaines personnes … une première demande d’asile en belgique en évoquant … responsable de votre demande d’asile. vous dites ne plus avoir …

  36. Arrêt 89368 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  37. Arrêt 89422 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  38. Arrêt 89426 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  39. Arrêt 89385 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. relevons que la charge …

  40. Arrêt 89390 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des instances d’asile belges concernées en date … introduit votre demande d’asile auprès des instances belges … l’introduction d’une demande d’asile. constatons encore que vous …

  41. Arrêt 89403 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 05 juillet 2011. le 18 … enfants. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … mars 2012. votre demande d’asile refait alors l’objet d’une …

  42. Arrêt 89389 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … 2011 et y avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation cce … cadre de votre demande d’asile. cependant, aucune crainte …

  43. Arrêt 89409 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    mai 2011 et avez demandé l'asile le lendemain. selon vos … lacunaire de votre récit d'asile autorise à penser que le … documents versés au dossier d'asile (votre carte d'électeur …

  44. Arrêt 89388 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 25.01.2012 à l’office … avez fait une demande d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte …

  45. Arrêt 89407 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … la base de votre demande d'asile. ceci est d’autant plus … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  46. Arrêt 89401 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … fondement de votre crainte d’asile. cette constatation rend … invoquez dans votre demande d’asile. a cet égard, il convient …

  47. Arrêt 89402 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile en norvège en 2007. interrogé … votre première demande d’asile. lorsqu’il vous est expliqué …

  48. Arrêt 89392 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … athènes. vous y auriez demandé l’asile mais n’auriez reçu qu’une … introduit une demande d’asile le 01/08/2011 auprès des …

  49. Arrêt 89421 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 29 août 2011. en cas … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  50. Arrêt 89396 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … faits dans votre récit d’asile. par ailleurs, votre justification sur …

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