Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2101 - 2150)

  1. Arrêt 88676 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 9 septembre 2011 déclarant …

  2. Arrêt 88686 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, annexe 13 quater », prise … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  3. Arrêt 88720 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) », prise … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  4. Arrêt 88569 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2009. dans sa demande d’asile, il invoquait sa participation … une deuxième demande d’asile qui a également fait l’objet … une première demande d’asile à l’office des étrangers …

  5. Arrêt 88587 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 juillet 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 88606 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 mars 2012 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. par …

  7. Arrêt 88633 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 19 mars 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  8. Arrêt 88713 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, soit le 5 novembre …

  9. Arrêt 88524 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile. le 29 août 2008, la partie …

  10. Arrêt 88510 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 septembre 2011 …

  11. Arrêt 88653 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire - demandeur d’asile (« annexe 13 quinquies » …

  12. Arrêt 88503 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 14 septembre 2011 …

  13. Arrêt 88508 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 15 février 2012 … la première demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 88509 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 22 février 2012 … la première demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 88485 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … ou pour avoir demandé l’asile en belgique. elle souligne … introduire une demande d’asile en espagne par son ignorance …

  16. Arrêt 88618 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 18 juin 2012 … une première demande d’asile. 1.3. le 3 mars 2010 …

  17. Arrêt 88512 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’introduction de votre demande d’asile en 2000, vous invoquez les … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de leurs demandes d’asile sont presque similaires à …

  18. Arrêt 88593 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 avril 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 88531 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile, laquelle est toujours pendante …

  20. Arrêt 88714 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … pour fonder la demande d’asile manqueraient de crédibilité …

  21. Arrêt 88536 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire (demandeur d’asile) du 5 juillet 2012 que le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 88547 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. selon vos déclarations … votre seconde demande d’asile, vous auriez introduit cce … 2 cette première demande d’asile alors que vous n’aviez …

  23. Arrêt 88504 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 août 2011. vu …

  24. Arrêt 88507 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 août 2011 …

  25. Arrêt 88611 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 mai 2011. le même … renoncé à sa demande d’asile. a la même date, un ordre …

  26. Arrêt 88628 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile des problèmes médicaux …

  27. Arrêt 88670 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, le 4 décembre 2011 …

  28. Arrêt 88550 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile, une copie de convocation …

  29. Arrêt 88533 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile. le 29 août 2008, la partie …

  30. Arrêt 88681 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 1991. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  31. Arrêt 88592 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 18 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  32. Arrêt 88631 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 88667 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  34. Arrêt 88672 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 88566 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    mai 2012, une demande d’asile à l’appui de laquelle … et introduisez votre demande d’asile. vous avez à deux reprises … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  36. Arrêt 88541 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … jour même une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  37. Arrêt 88583 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … territoire – demandeur d’asile, qui lui a été notifié …

  38. Arrêt 88627 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2004, vous avez demandé l’asile en belgique. d’après … s’avère que votre demande d’asile se base principalement sur … de sa propre demande d’asile, j’ai pris une décision …

  39. Arrêt 88662 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 88563 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile (documents versés au dossier … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  41. Arrêt 88632 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 88718 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  43. Arrêt 88542 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 9 octobre 2006 auprès …

  44. Arrêt 88543 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  45. Arrêt 88558 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir …

  46. Arrêt 88556 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 18 mai 2010. a l’appui … égard que la procédure d’asile a pour objet de protéger … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de …

  47. Arrêt 88565 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous introduisez votre demande d’asile le 25 novembre 2010. b … base de votre demande d’asile. au vu de l’importance … avoir pour votre demande d’asile, il est raisonnable d’attendre de …

  48. Arrêt 88594 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez découvert votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté un …

  49. Arrêt 88621 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile, qu’il s’agisse de documents relatifs … l’appui de votre demande d’asile et qui découlent principalement …

  50. Arrêt 88622 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 06 janvier 2012. b. motivation il … sérieusement votre demande d’asile. en conclusion, compte tenu …

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