Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2151 - 2200)

  1. Arrêt 88537 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile déclarant la demande de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  2. Arrêt 88557 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 27 décembre 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … invoqués dans votre demande d’asile ne soient pas crédibles …

  3. Arrêt 88604 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, clôturée le 8 janvier … introduit une seconde demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …

  4. Arrêt 88605 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, clôturée le 8 janvier … introduit une seconde demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …

  5. Arrêt 88608 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  6. Arrêt 88639 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le formulaire …

  7. Arrêt 88595 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 88560 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile en date du 6 janvier 2011 … 6 janvier 2011. votre demande d'asile se solde par une décision … février 2012. votre demande d'asile fait à nouveau l'objet d'une …

  9. Arrêt 88567 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez ensuite une demande d’asile le 13 février 2012. b … introduit de demande d’asile. vous expliquez qu’à ce … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son …

  10. Arrêt 88705 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile. quelques mois après votre … centraux de votre demande d’asile, à savoir d’une part … la base de votre demande d’asile. cette absence de preuve …

  11. Arrêt 88529 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  12. Arrêt 88530 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  13. Arrêt 88691 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et à l'intégration …

  14. Arrêt 88511 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. originaire de la province … refus de votre demande d’asile. dans la mesure où vous … europe et la demande d’asile en allemagne de votre ami …

  15. Arrêt 88629 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 13 juillet 2010. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les éléments … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être considérés …

  16. Arrêt 88564 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  17. Arrêt 88598 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 88607 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 88698 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 88704 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 88518 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  22. Arrêt 88553 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 88562 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 01 février 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile et susceptibles d’énerver … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 88600 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 88616 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … sic) pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  26. Arrêt 88620 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    dépôt de votre demande d’asile du 16 octobre 2008. l’analyse … crédibilité de votre récit d’asile (cf. document n°1, farde … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  27. Arrêt 88532 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile, laquelle est toujours pendante …

  28. Arrêt 88582 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le cadre de sa demande d'asile avoir exercé la profession … précisé dans sa demande d'asile que ses enfants ont financé …

  29. Arrêt 88596 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  30. Arrêt 88722 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  31. Arrêt 88585 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 88666 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 88715 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  34. Arrêt 88517 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  35. Arrêt 88535 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 88538 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 88539 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 88591 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … déclaré dans sa demande d’asile avoir déjà travaillé en …

  39. Arrêt 88584 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 88586 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 88599 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 88626 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 88680 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 88701 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  45. Arrêt 88702 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  46. Arrêt 88719 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le conseil du contentieux …

  47. Arrêt 88613 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d’etat à la politique d’asile et de la migration dispose …

  48. Arrêt 88514 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 88519 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  50. Arrêt 88525 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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