Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2201 - 2250)

Arrêt 88527 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88540 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88561 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88568 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88570 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88581 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88588 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88597 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88601 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88602 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88603 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Haïti
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88609 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88610 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88660 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88664 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ukraine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88689 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88697 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88699 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88700 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88707 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88709 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88711 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88716 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88520 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88526 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88708 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88580 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE BOECK G.

politique de migration et d'asile, de la compétence de « …
Arrêt 88721 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Italie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88296 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile , prise le 29 juin 2012 … une première demande d’asile. la procédure d’ …
Arrêt 88435 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 juin 2012 et … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88374 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, en date du 13 avril 2012 … belge et a sollicité l’asile le 27 novembre 2009. la …
Arrêt 88304 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne … a introduit une demande d'asile en belgique le 07/05/2012 …
Arrêt 88283 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 29 mars 2012 … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88365 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile en belgique le 21 avril 1999 … une troisième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 88412 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 88428 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 26 juin 2012 et … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88377 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … avril 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 88394 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88382 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Azerbaïdjan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88293 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88288 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacun une demande d’asile, demandes d’asile qui ont fait l’objet de … une nouvelle demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88375 de 27/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

une première demande d’asile auprès des autorités du … demande cce x - page 2 d’asile sans avoir quitté le territoire … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …
Arrêt 88323 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise …
Arrêt 88351 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en tant que mineur étranger … une seconde demande d’asile dans le cadre de laquelle …
Arrêt 88434 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 mai 2012 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 88387 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …
Arrêt 88298 de 27/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le 11 juillet 2011. a l’appui … belgique où il a demandé l’asile. le 23 juin 2011, vous recevez … l’introduction de votre demande d’asile, soit les problèmes que …
Arrêt 88307 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tanzanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile –, prise le 18 juin 2012 … territoire – demandeur d’asile – a été prise. 1.4 …
Arrêt 88372 de 27/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

j.n.]. vous demandez l’asile le 5 avril 2011, dépourvue … plusieurs mois. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … mars 2012. votre demande d’asile procède de nouveau à l’analyse …
Arrêt 88319 de 27/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 8 décembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également …

Arrêts

Pages