Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2251 - 2300)

  1. Arrêt 88321 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile. cette décision, qui constitue …

  2. Arrêt 88448 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    décembre 2011 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  3. Arrêt 88438 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges le … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  4. Arrêt 88280 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 88281 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 88282 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 88376 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 2 avril 2012 et … belge et a sollicité l’asile le 27 novembre 2009. cette …

  8. Arrêt 88383 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 88401 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 88441 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, à savoir, par exemple … l’appui de votre demande d’asile. force est cependant de constater …

  11. Arrêt 88316 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 88368 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile en belgique le 21 avril 1999 … une troisième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  13. Arrêt 88301 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, il a été relevé …

  14. Arrêt 88442 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ …

  15. Arrêt 88443 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. deuxièmement, vous déclarez … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez que « les …

  16. Arrêt 88379 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétariat d’etat d’asile à la migration et à l’intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  17. Arrêt 88285 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  18. Arrêt 88380 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … une première demande d’asile en date du 12 juin 2006 … une nouvelle demande d’asile en date du 26 novembre 2008 …

  19. Arrêt 88291 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … eu l'intention de demander l'asile (cgra, p. 5). vous possédiez … introduit votre demande d’asile après que les autorités …

  20. Arrêt 88305 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  21. Arrêt 88424 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile qui est jugée non recevable … introduisez une demande d’asile en bulgarie. vous êtes placé … déplorables de la procédure d’asile en bulgarie. vous recevez …

  22. Arrêt 88320 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 88292 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 14 août 2012. b. motivation après … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 88430 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 88381 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et de l’asile en date du 7 juin 2012 » … une première demande d’asile en date du 12 juin 2006 …

  26. Arrêt 88300 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : le 03 avril 2011, vous … introduit votre demande d’asile le 24 octobre 2011. b. motivation il … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  27. Arrêt 88290 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 25 juillet 2012 à l’aéroport … introduisez votre demande d’asile. après votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile ne contiennent pas d’élément …

  28. Arrêt 88421 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … autorités. alors que votre demande d’asile était toujours pendante … l’appui de votre demande d’asile ne contenait rien de politique …

  29. Arrêt 88294 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée. b … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 88396 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lui …

  31. Arrêt 88271 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  32. Arrêt 88378 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … invoquez dans votre demande d’asile. ces documents ne permettent … de défendre votre demande d’asile de manière fonctionnelle …

  33. Arrêt 88395 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  34. Arrêt 88278 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  35. Arrêt 88279 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 88286 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 88439 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … l'appui de votre demande d'asile (votre carte d'identité … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  38. Arrêt 88297 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restaurer la crédibilité défaillante … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … à l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  39. Arrêt 88356 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 février 2010 et la …

  40. Arrêt 88346 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    tous deux une demande d’asile. á l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre pour … cours de votre procédure d‘asile, vous avez tenu des propos …

  41. Arrêt 88436 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez joint un article … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile en effet, vous n’avez …

  42. Arrêt 88284 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 88405 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 88409 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 88465 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 88466 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 88313 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d'asile introduite le 27.03.2006 …

  48. Arrêt 88315 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 88357 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 1er décembre 2011. vous … l’appui de votre demande d'asile une carte d'identité irakienne … politique en matière d’asile d’autres pays européens …

  50. Arrêt 88402 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

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