Arrêts
-
Arrêt 88427 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88287 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … réponse à sa demande d’asile ne peut pas dépasser 6 …
-
Arrêt 88431 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
-
Arrêt 88310 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.5. le 1er août 2007 …
-
Arrêt 88274 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
-
Arrêt 88272 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: YougoslavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88275 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88299 de 27/09/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez également votre demande d’asile. b. motivation après avoir … soutenir votre demande d’asile. quant au témoignage que … fondement de votre demande d’asile. enfin, vous ne produisez …
-
Arrêt 88306 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88384 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88399 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: PortugalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88426 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88460 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88462 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88467 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88318 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88398 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 13 septembre 2010. cette …
-
Arrêt 88459 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88463 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, à l’intégration …
-
Arrêt 88468 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile dont la procédure aboutit … a introduit une demande d'asile le 13/06/2007. cette demande …
-
Arrêt 88273 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88295 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: GrèceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88362 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88370 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88386 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88391 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88403 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88429 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88433 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88437 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88464 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88425 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88276 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88277 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88373 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuatémalaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88388 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88389 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: EspagneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88390 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88392 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuatémalaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88397 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88400 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88440 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
-
Arrêt 88269 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: PhilippinesComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88270 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88303 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 88385 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88393 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
-
Arrêt 88423 de 27/09/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.par bateau. vous avez demandé l’asile en belgique le 19 décembre …
-
Arrêt 88469 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
-
Arrêt 88416 de 27/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.responsable de votre demande d'asile, conformément à l'article …