Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2401 - 2450)

  1. Arrêt 88096 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … déclencheur de votre demande d’asile (cgra, audition du 27 mars … déclarez avoir demandé l’asile suite à ces événements …

  2. Arrêt 88095 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après avoir …

  3. Arrêt 88093 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  4. Arrêt 88122 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondamentaux de votre récit d’asile - à savoir l’identité … relatifs à son dossier d’asile. quant à monsieur [s.h …

  5. Arrêt 88089 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 28 septembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas rattachables …

  6. Arrêt 88094 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 88088 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 7 mars 2011. en … l'appui de votre demande d'asile, à savoir que vous vous … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  8. Arrêt 88077 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 88145 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges le … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’origine de votre demande d’asile (p.16 audition du 28 octobre …

  10. Arrêt 88113 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. pendant votre séjour dans … l’appui de sa demande d’asile est primordial dès lors … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  11. Arrêt 88083 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 88087 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 88144 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  14. Arrêt 88080 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 88081 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  16. Arrêt 88085 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 88123 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de la demande d’asile sous l’angle de ces deux … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 88086 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 88176 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  20. Arrêt 88078 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 88015 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  22. Arrêt 88033 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de la demande d’asile […] et de l’ordre de … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  23. Arrêt 88055 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile ce même jour. vous avez … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile. le 26 septembre 2011, le …

  24. Arrêt 88051 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 23 janvier 2012. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  25. Arrêt 88012 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile. cette procédure s’est …

  26. Arrêt 88058 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre deuxième demande d'asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … enfants pour venir demander l’asile en belgique. le 7 octobre …

  27. Arrêt 88016 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 8 juin 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile. ainsi, lorsqu’une galerie …

  28. Arrêt 88022 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 27 septembre 2011. a la … obligée à demander l’asile avec lui, en invoquant que … propos de votre demande d’asile. une fois revenu dans votre …

  29. Arrêt 88060 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès des services compétents … introduit de demande d’asile dans ce pays que vous avez … essentiels de votre demande d’asile ne convainquent pas le commissariat …

  30. Arrêt 88017 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    cette présente demande d’asile. le 21 février 2012, m.d … l'appui de votre demande d'asile (p.19 audition cgra). force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 88013 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  32. Arrêt 88021 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 16 août 2010. voici les … l’appui de votre demande d’asile, aucun document en mesure … le cadre de sa demande d’asile (cf. information des pays …

  33. Arrêt 88029 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé une attestation …

  34. Arrêt 88023 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 10 février 2010. vous … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du … en estimant que votre demande d’asile devait être réexaminée …

  35. Arrêt 88059 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 21 mars 2011. vous déclarez … l’intégralité de votre demande d’asile sur les problèmes rencontrés … l’appui de votre demande d’asile un acte de naissance daté …

  36. Arrêt 88039 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué deux … réponse à votre demande d’asile, le cgra vous a notifié …

  37. Arrêt 88056 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 23 février 2012. b … l’appui de votre demande d’asile. vous expliquez avoir pris …

  38. Arrêt 88032 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  39. Arrêt 88030 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  40. Arrêt 88010 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 6 avril 2012 ». vu … introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée …

  41. Arrêt 88031 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 88035 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile. une décision de refus de …

  43. Arrêt 88019 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 88064 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 88054 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    vous introduisez une demande d'asile le 16 janvier 2012. b. motivation après … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  46. Arrêt 88027 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2011 où vous demandez l’asile le lendemain. b. motivation après … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  47. Arrêt 88065 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 17 juin 2011. vos parents … crédibilité de votre récit d’asile. cependant, je constate … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre …

  48. Arrêt 88011 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  49. Arrêt 88026 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile. quant aux convocations que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  50. Arrêt 88052 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 31 janvier 2012. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … la base de votre demande d'asile, aucun crédit ne peut être …

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