Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2451 - 2500)

  1. Arrêt 88024 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile: selon vos déclarations … base de votre demande d’asile. de surcroît, d’autres …

  2. Arrêt 88025 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le même jour. a la base … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé un seul … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 88028 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    belgique et vous y demandez l’asile le jour même. b. motivation après … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  4. Arrêt 88053 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile en date du 25 août 2011. b … à l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 4 ce document …

  5. Arrêt 88066 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  6. Arrêt 88050 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … préalable que votre récit d’asile ne relève pas du champ d’application …

  7. Arrêt 88008 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  8. Arrêt 88071 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérant a demandé l’asile en belgique le 20 juillet …

  9. Arrêt 88006 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  10. Arrêt 88063 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations …

  11. Arrêt 88037 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  12. Arrêt 88038 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  13. Arrêt 88036 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  14. Arrêt 88014 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 88018 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 88062 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye " (kopie … entretiens avec des demandeurs d’asile réfoulés en libye” …

  17. Arrêt 88007 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 88009 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 88061 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  20. Arrêt 88072 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  21. Arrêt 87992 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile du 28 août. suite à la … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  22. Arrêt 87996 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile ce même jour, soit le 1er … statuer sur votre demande d’asile par des déclarations mensongères … de statuer sur votre demande d’asile par des déclarations mensongères …

  23. Arrêt 87998 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011 où vous demandez l’asile le 26 avril 2011. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile, vous invoquez une détention …

  24. Arrêt 87989 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    y introduisez votre demande d’asile le même jour. a la base … nationalité d’un demandeur d’asile ne sait pas être prouvée … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  25. Arrêt 87990 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. a la base … nationalité d’un demandeur d’asile ne sait pas être prouvée … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  26. Arrêt 88002 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 8 août 2011. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : votre père est secrétaire … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  27. Arrêt 87991 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 au moment … vous, à votre demande d’asile. le 23 juin 2011, vous introduisez … une deuxième demande d’asile. l’analyse approfondie …

  28. Arrêt 87993 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le lendemain. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  29. Arrêt 87995 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … base de votre demande d’asile, vous déclarez être à …

  30. Arrêt 87997 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez terminé vos … l’appui de votre demande d’asile. dans ces conditions, nous … politique de migration et d'asile sur le fait que vous avez introduit …

  31. Arrêt 88003 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : en 2005 … introduisez votre demande d’asile à cette même date. b … à soutenir votre demande d’asile. en effet, ce document constitue …

  32. Arrêt 88005 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  33. Arrêt 87994 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 11 avril 2011. le 3 juin … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  34. Arrêt 88004 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile de personnes originaires …

  35. Arrêt 87937 de 21/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    d'une nouvelle demande d'asile en fonction de la convention … c'est-à-dire que cette demande d'asile pourrait ne pas être prise … des motifs étrangers à l'asile ou parce que l'étranger …

  36. Arrêt 88000 de 21/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 16 juin, qui a été … d’après sa demande d’asile, l’intéressée a de la …

  37. Arrêt 87999 de 21/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  38. Arrêt 87870 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  39. Arrêt 87888 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe quater) (sic) prise … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  40. Arrêt 87865 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 87927 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez votre demande d’asile le 16 septembre 2010. le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  42. Arrêt 87850 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  43. Arrêt 87867 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 87868 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 87841 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … décidez de demander l’asile le 10 septembre 2010. votre … 2010. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision …

  46. Arrêt 87842 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduit une demande d’asile le lendemain. cce x … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  47. Arrêt 87859 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 87852 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 87838 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    du flec-fac. vous liez votre récit d’asile à celui de votre sœur … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … le cadre de la demande d’asile introduite, contrairement …

  50. Arrêt 87851 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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