Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2351 - 2400)

  1. Arrêt 158069 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué le fait … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  2. Arrêt 158079 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 mai … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°61 893 …

  3. Arrêt 158082 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … effectuez une demande d’asile le 7 août 2014. vos demandes … août 2014. vos demandes d’asile sont liées et à l’appui …

  4. Arrêt 158073 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. en cas de retour au pays … introduit une demande d’asile en belgique. vous n’apportez … introduit votre demande d’asile dès votre prétendue arrivée …

  5. Arrêt 158194 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile. la photographie d'une maison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  6. Arrêt 157862 de 08/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain et vous avez demandé l'asile le 8 juillet 2013. a l'appui … introduit une nouvelle demande d'asile. en date du 16 avril 2015 … considération d'une demande d'asile multiple a été prise par …

  7. Arrêt 157861 de 08/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une première demande d’asile le 11 septembre 2012. a l’appui … défaillante de votre récit d’asile. vous présentiez également …

  8. Arrêt 157859 de 08/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. vous craignez tout le monde … principaux de votre récit d’asile. au-delà du manque de consistance …

  9. Arrêt 157860 de 08/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. en cas de retour dans votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  10. Arrêt 157568 de 02/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … même jour une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  11. Arrêt 157585 de 02/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. je constate tout d’abord …

  12. Arrêt 157582 de 02/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  13. Arrêt 157260 de 27/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … maman introduit une demande d'asile. a cce x … considération de sa demande d'asile. vous introduisez un recours …

  14. Arrêt 157257 de 27/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    sa deuxième demande d’asile. le conseil relève en outre … de ses deux demandes d’asile et que les moyens … introduit une demande d’asile. il a été convoqué à …

  15. Arrêt 157262 de 27/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 octobre … juillet 2012 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  16. Arrêt 156944 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cce … actuel de la procédure d’asile de l’intéressé auprès …

  17. Arrêt 156974 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 156984 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 156932 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 13 … mars 2014 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  20. Arrêt 156931 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … votre première demande d’asile auprès de l’office des … une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  21. Arrêt 156935 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … lendemain votre demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  22. Arrêt 156933 de 24/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … situation des demandeurs d’asile en france qu’en cas de …

  23. Arrêt 156835 de 23/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 septembre … une première demande d’asile. vous aviez invoqué le … actuel. votre demande d'asile a fait l’objet d’une …

  24. Arrêt 156837 de 23/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1 er … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un acte de naissance …

  25. Arrêt 156836 de 23/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … une première demande d’asile en date du 26 mars 2012 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  26. Arrêt 156838 de 23/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisent une demande d’asile à votre nom auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile, vos parents déposent les …

  27. Arrêt 156839 de 23/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisent une demande d’asile à votre nom auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile, vos parents déposent les …

  28. Arrêt 156765 de 20/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 07.11.2014 à l’office … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un certificat … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 156767 de 20/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … l’examen de votre demande d’asile q ue vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 156764 de 20/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1 er …

  31. Arrêt 156766 de 20/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de sa demande d’asile concernant cette orientation …

  32. Arrêt 156665 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait …

  33. Arrêt 156666 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à l'appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas susceptibles … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  34. Arrêt 156483 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  35. Arrêt 156467 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez des photocopies …

  36. Arrêt 156469 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit votre demande d'asile. vous seriez membre … introduit une demande d’asile qui se serait clôturée …

  37. Arrêt 156468 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … démarche pour demander l’asile avant le 5 novembre 2014 … intention de demander l’asile à cette période (audition …

  38. Arrêt 156466 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    juillet 2015, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent le fait que vous … pays, aux demandeurs d’asile et aux apatrides. en décembre …

  39. Arrêt 156383 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 juillet … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile auprès de l’office des …

  40. Arrêt 156374 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 24 … votre première demande d’asile en belgique le 17 janvier … votre première demande d’asile, vous avez introduit une …

  41. Arrêt 156377 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 septembre … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  42. Arrêt 156376 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 1 er … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et le fait qu’elle dépose …

  43. Arrêt 156373 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … conviction que votre récit d’asile n’est pas fondé. de …

  44. Arrêt 156375 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 septembre …

  45. Arrêt 156033 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduire une demande d’asile. a l’appui de cette … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez les éléments …

  46. Arrêt 155859 de 30/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit votre demande d’asile, a conclu que ces derniers … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  47. Arrêt 155858 de 30/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments …

  48. Arrêt 155794 de 29/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 septembre 2015 … introduit une demande d’asile que le 4 septembre 2015 (cf …

  49. Arrêt 155729 de 29/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  50. Arrêt 155805 de 29/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à la frontière et êtes … appuyer votre demande d’asile. parmi ces documents se trouve … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page …

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