Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2401 - 2450)

  1. Arrêt 155435 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … même jour une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  2. Arrêt 155427 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … une deuxième demande d’asile le 28 mars 2013. etant donné … où vous avez demandé l’asile le 14 mai 2013. vous …

  3. Arrêt 155502 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en raison de votre crainte … introduit une demande d’asile à l’étranger, craignent … entendus en matière d’asile, du seul fait de ce retour …

  4. Arrêt 155431 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  5. Arrêt 155425 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous faites une demande d’asile en allemagne. le 26 février … traitement de votre demande d’asile car vous avez un visa délivré … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers …

  6. Arrêt 155426 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir participé … introduit votre demande d’asile le 13 octobre 2011. après … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  7. Arrêt 155429 de 27/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. en … invoquez dans votre récit d’asile (ibidem). le commissariat …

  8. Arrêt 155126 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 24 mai 2005. a l’appui … votre première demande d’asile, le commissariat général … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  9. Arrêt 155112 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique sous le nom de … une seconde demande d’asile sous le nom de [m.p … votre seconde demande d’asile en raison du nouvel élément …

  10. Arrêt 155111 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … ainsi, votre récit d’asile est dénué de toute crédibilité …

  11. Arrêt 155128 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 août 2014 auprès des … l’appui de votre demande d’asile, vous versez divers documents …

  12. Arrêt 154866 de 21/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … etrangers. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement …

  13. Arrêt 154869 de 21/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 30 décembre 2014 ». 3 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … la présente demande d’asile, dès lors que le défaut …

  14. Arrêt 154868 de 21/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. en cas de retour au niger … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  15. Arrêt 154473 de 14/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de la demande d’asile sont peu pertinents et ne … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  16. Arrêt 154474 de 14/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de …

  17. Arrêt 154469 de 14/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en date du 29 juin 2011 … une nouvelle demande d’asile que l’office des étrangers …

  18. Arrêt 154387 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 154288 de 12/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 154226 de 09/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). le …

  21. Arrêt 154234 de 09/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 154238 de 09/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 154181 de 08/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 153968 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. orpheline à l’âge … avez introduit une demande d'asile le 3 novembre 2014 … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  25. Arrêt 153969 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux certificats … la présente demande d’asile, dès lors que le défaut …

  26. Arrêt 153967 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  27. Arrêt 154005 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. » cce … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  28. Arrêt 153966 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 15 septembre 2014 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 153999 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 15 décembre 2014. » … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 153713 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile. vous avez reçu une décision … négative des instances d’asile françaises en date du 7 …

  31. Arrêt 153649 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 4 août 2014. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  32. Arrêt 153715 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … bien-fondé de votre demande d’asile. premièrement, concernant … crédibilité de votre demande d’asile. ainsi, vous expliquez au …

  33. Arrêt 153666 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes née en … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux certificats …

  34. Arrêt 153669 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 17 octobre 2013. le … kivu. votre demande d’asile a, dès lors, été à nouveau … l’appui de votre demande d’asile. mais encore, alors …

  35. Arrêt 153714 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : depuis … introduisez une demande d’asile le 18 août 2014. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 153716 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’appui de sa demande d’asile ne présentent aucun lien …

  37. Arrêt 153711 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2014, vous y demandez l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  38. Arrêt 153487 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 13 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  39. Arrêt 153486 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire une demande d’asile auprès des instances compétentes … décidé de demander l’asile après avoir appris de votre … vous ne demandiez pas l’asile dès votre arrivée en belgique …

  40. Arrêt 153586 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 28 avril 2014 et vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez fourni votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  41. Arrêt 153488 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous demandez l’asile au jour du 24 février 2015. en … l’appui de votre demande d’asile (audition 07/04/2015 – pp …

  42. Arrêt 153283 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    xxx). lors de sa demande d’asile, elle présent également … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2002. votre première demande d’asile se solde par une décision …

  43. Arrêt 153152 de 23/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile des craintes émanant des …

  44. Arrêt 153153 de 23/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rwandaise. suite à sa demande d’asile, les autorités considèrent … introduisez votre demande d’asile le 13 août 2014. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les pièces …

  45. Arrêt 153086 de 22/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité béninoise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de votre demande d’asile, le commissariat général …

  46. Arrêt 153084 de 22/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre demande … invoquez dans votre récit d’asile. il importe d’ailleurs …

  47. Arrêt 153082 de 22/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … 1980. en effet, votre récit d’asile est émaillé de multiples …

  48. Arrêt 152639 de 16/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile en invoquant le refus de … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  49. Arrêt 152515 de 15/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil constate … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. a …

  50. Arrêt 152505 de 15/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le jour même. cce x … introduit votre demande d’asile le 27 juillet 2015. b. motivation après … central de votre récit d’asile, puisque vous avez déclaré …

Pages