Arrêts

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  1. Arrêt 146277 de 26/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les actes … l’appui de sa demande d’asile, d’une part, une menace …

  2. Arrêt 145707 de 20/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. vous avez également fait … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  3. Arrêt 145708 de 20/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  4. Arrêt 145706 de 20/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile auprès de l’office des … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  5. Arrêt 145596 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile sur le territoire du royaume à … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile en suède mais n’attendez …

  6. Arrêt 145597 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 6 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°62 538 …

  7. Arrêt 145599 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d’asile le 6 juillet 2011. le commissariat … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … en première demande d’asile (deux témoignages transmis …

  8. Arrêt 145598 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n°109 706 …

  9. Arrêt 145595 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 10 décembre 2013. a … étayer votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de sa demande d’asile une crainte d’être persécutée …

  10. Arrêt 145594 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 novembre … une quatrième demande d’asile en belgique après le rejet de … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°62 864 …

  11. Arrêt 145592 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez la copie de … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  12. Arrêt 145593 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. en cas de retour au bénin … l’appui de sa demande d’asile une crainte de devoir retourner …

  13. Arrêt 145367 de 12/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    venant appuyer votre demande d’asile et du fait que vous avez … indications, la demande d’asile doit dans ce cas « être … l'introduction de votre demande d'asile à l'office des étrangers …

  14. Arrêt 145137 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 6 septembre 2011. début … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez le fait que … introduire de demande d’asile (rapport d’audition du …

  15. Arrêt 145121 de 08/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile le 27 juin 2012. le commissariat … concernant cette demande d’asile, en date du 30 décembre … 2 ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise …

  16. Arrêt 144782 de 04/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 144651 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … examine sa demande d’asile, et souligne, à cette fin …

  18. Arrêt 144731 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la frontière en date … l’examen de sa demande d’asile. 1.5. le 20 avril 2015 …

  19. Arrêt 144596 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. à … l’appui de votre de demande d’asile, vous présentez le document …

  20. Arrêt 144604 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    wolof, fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … crédibilité du récit d’asile du requérant. sous cette réserve … l’instance chargée de l’asile que les faits invoqués par le …

  21. Arrêt 144425 de 29/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique. il obtient le statut … introduit une demande d’asile en belgique. il obtient le … introduisez votre demande d’asile le 28 août 2013. le 24 …

  22. Arrêt 144454 de 29/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile dans le royaume à la même … d’introduire une demande d’asile en espagne. un peu plus tard …

  23. Arrêt 144346 de 28/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 4 novembre 2011 … une nouvelle demande d’asile à la suite de laquelle une …

  24. Arrêt 144208 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … déclarations du demandeur d'asile quant à sa provenance au …

  25. Arrêt 144205 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2012. vous demandez l’asile le jour même. le 21 juin … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile pour établis. il rappelle …

  26. Arrêt 144227 de 27/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique en date du 27 …

  27. Arrêt 144226 de 27/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique en date du 27 …

  28. Arrêt 144060 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    suggère de demander l’asile, ce que vous faites. dans … introduisez votre demande d’asile le 10 juillet 2013. b. motivation après … introduit une demande d’asile en ouganda et que vous avez …

  29. Arrêt 144118 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit leur demande d’asile en date du 18 juin 2014. 4 … rejette les demandes d’asile des parties requérantes pour … essentiels de leur récit d’asile, en l’occurrence les dates …

  30. Arrêt 144062 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 144126 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  32. Arrêt 143987 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 83 866 …

  33. Arrêt 143923 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 17 septembre 2013. le … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile et à considérer que le …

  34. Arrêt 143920 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et qui est demandeur d’asile en belgique (sp : xxx) et … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté les …

  35. Arrêt 143982 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 5 mai 2014. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’analyse de votre demande d’asile qui repose principalement …

  36. Arrêt 143921 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. en cas de retour, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 143922 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … d’origine du demandeur d’asile. 6. la partie requérante …

  38. Arrêt 143774 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise 27 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°114 828 …

  39. Arrêt 143776 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 103 441 …

  40. Arrêt 143775 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise 18 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 413 …

  41. Arrêt 143777 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise 21 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n°61 429 …

  42. Arrêt 143781 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014. vous avez demandé l’asile le 5 mai 2014. en cas de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  43. Arrêt 143780 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 2 juin 2014. 4. la partie … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  44. Arrêt 143778 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  45. Arrêt 143782 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  46. Arrêt 143779 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire une demande d’asile en date du 25 novembre 2011. 4 … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  47. Arrêt 142451 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … de sa seconde demande d’asile les mêmes faits que ceux …

  48. Arrêt 142508 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  49. Arrêt 142539 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  50. Arrêt 142561 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise 28 mars 2014 … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 110 908 …

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