Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 142403 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise 28 mars 2014 … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 100 665 …

  2. Arrêt 142423 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 05 décembre 2011. cette … l'examen de votre demande d'asile en vertu du règlement 343/2003. le … introduit une seconde demande d'asile, sans être préalablement rentré …

  3. Arrêt 142402 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’introduction de votre demande d’asile, vous vous êtes déclaré … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 11 janvier 2013, soit …

  4. Arrêt 142449 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez trois témoignages …

  5. Arrêt 142052 de 27/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 5 juillet 2006. le 12 … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … introduit une demande d’asile en belgique en date du 5 …

  6. Arrêt 141979 de 26/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2013. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous travaillez depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  7. Arrêt 141786 de 25/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …

  8. Arrêt 141787 de 25/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 12 février 2015 et vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, en cas de … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  9. Arrêt 141626 de 24/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … crédibilité de votre récit d’asile. c. conclusion sur base …

  10. Arrêt 141357 de 19/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique. elle a été … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  11. Arrêt 141358 de 19/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. audition cgra du 26/08/2013 … qui fonde votre demande d’asile, vous ajoutez, sans donner …

  12. Arrêt 141356 de 19/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … belgique pour demander l’asile (cf. farde inventaire des … l’appui de sa demande d’asile et relève à cet égard …

  13. Arrêt 141247 de 18/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    territoire - demandeur d’asile » délivré le 26 février … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile multiple » prise par le …

  14. Arrêt 141001 de 13/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  15. Arrêt 140780 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 31 janvier 2012 et vous … introduisez une demande d’asile le 31 janvier, le jour même … sa première demande d’asile, qu’elle-même n’était …

  16. Arrêt 140783 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’introduction de votre demande d’asile. le 26 septembre 2014, le …

  17. Arrêt 140926 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 2 janvier 2014. b. motivation a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  18. Arrêt 140782 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 3 août 2011. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général …

  19. Arrêt 140928 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 23 août 2013. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  20. Arrêt 140781 de 12/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … crédibilité de votre récit d’asile. de plus, vous déclarez … invoqués pour votre demande d’asile, et ce sur une période de …

  21. Arrêt 140696 de 10/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  22. Arrêt 140695 de 10/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre présente demande d’asile en date du 12 mai 2014. b … essentiels de son récit d’asile tels que la chronologie des évènements …

  23. Arrêt 140697 de 10/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile aux pays-bas. votre demande … pays-bas. votre demande d’asile aurait été rejetée et vous …

  24. Arrêt 140693 de 10/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile en belgique. le 31 juillet … fonder votre demande d’asile (rapport audition cgra du …

  25. Arrêt 140694 de 10/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 16 décembre 2013. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré craindre …

  26. Arrêt 139511 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la base de votre demande d'asile sont les suivants: cce … introduisez une première demande d'asile. le cgra vous notifie une … une deuxième demande d’asile sans être retournée au …

  27. Arrêt 139514 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … ainsi, vous demandez l’asile et le cgra rend une décision … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  28. Arrêt 139517 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage …

  29. Arrêt 139513 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’étranger vous a « dit l’asile, le dépôt [de demande …

  30. Arrêt 139515 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2013 et y avez demandé l'asile le 21 août 2013. début … l'appui de votre demande d'asile correspondent à la réalité …

  31. Arrêt 139516 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des etrangers. b … laquelle vous demandez l'asile à ce pays. votre tentative … l'appui de votre demande d'asile, vous versez votre carte …

  32. Arrêt 139518 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne sauraient être considérés …

  33. Arrêt 139519 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et vous avez demandé l’asile le lendemain 25 avril 2013. le … l’appui de votre demande d’asile, si certes il s’agit d’arrêts … introduit une demande d’asile en date du 25 avril 2013 …

  34. Arrêt 139512 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décembre 2011. vous demandez l’asile le 5 décembre 2011. depuis … à l’appui de votre demande d’asile. quant au seul document … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  35. Arrêt 139033 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile le lendemain en tant que … l’appui de votre demande d’asile : votre père est décédé … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé des documents …

  36. Arrêt 139034 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous avez demandé l’asile le 14 août 2014. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat …

  37. Arrêt 139035 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2014, vous avez demandé l’asile car vous craignez votre père … base de votre demande d’asile. cce x - page 4 ainsi … un rôle dans votre demande d’asile (voir rapport d’audition …

  38. Arrêt 139032 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 31 juillet 2014. b … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage … l’examen de votre demande d’asile, le commissariat général …

  39. Arrêt 139077 de 23/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … une nouvelle demande d’asile. 1.9. le 8 décembre …

  40. Arrêt 138951 de 22/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain … systémiques de la procédure d’asile en espagne (mieux explicitées …

  41. Arrêt 138950 de 22/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 14 juillet 2014. 1.3 … reprendre une procédure d’asile déjà commencer ou pour …

  42. Arrêt 138943 de 20/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 septembre 2014 … d’accueil des demandeurs d‘asile en italie ne présentent …

  43. Arrêt 138925 de 20/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 138524 de 13/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l'office des étrangers … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d'asile se fondait sur les arguments …

  45. Arrêt 138438 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grossesse, vous demandez l’asile à l’etat grec afin de … première fois par les instances d’asile de la république hellénique … l’état de votre demande d’asile. vous donnez naissance, en …

  46. Arrêt 138405 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 17 février 2014. a l’appui … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … même de votre demande d’asile, à savoir les activités …

  47. Arrêt 138407 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis fin 2011, vous aviez … concernant cette demande d’asile en date du 29 janvier 2014 … ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise …

  48. Arrêt 138406 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … motif de votre demande d’asile repose sur votre homosexualité …

  49. Arrêt 138209 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    substance sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas de nature à …

  50. Arrêt 138211 de 10/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile, le 14 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … novembre 2011, vous demandez l’asile car vous craignez les gens …

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