Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 247442 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 247428 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 247438 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … considération d’une demande d’asile multiple prise par le cgra …

  4. Arrêt 247443 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 247441 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 247439 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … délibérée du demandeur d'asile en vue de faire échec à …

  7. Arrêt 247437 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 247436 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 247434 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 247426 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 247430 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 247424 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 246868 de 05/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexes 13quinquies) en …

  14. Arrêt 246869 de 05/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire - demandeur d’asile (annexes 13quinquies) en …

  15. Arrêt 246870 de 05/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  16. Arrêt 246871 de 05/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de sa demande d’asile. un recours en annulation …

  17. Arrêt 246270 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 246281 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 246278 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 246275 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 246273 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 246272 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 246276 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  24. Arrêt 246274 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  25. Arrêt 246381 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 246280 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 246279 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 245989 de 10/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration … intitulé « état des lieux de l'asile en france et en europe » …

  29. Arrêt 245733 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … dans le cadre du régime d'asile européen on peut supposer … noter que outres la demande d'asile introduite en belgique, l'intéressé …

  30. Arrêt 245718 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … savoir les demandeurs d’asile, les étudiants ou les …

  31. Arrêt 245716 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … précédentes demandes d’asile, monsieur [o.-l.g.] ([… …

  32. Arrêt 245717 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  33. Arrêt 245712 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  34. Arrêt 245713 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  35. Arrêt 245711 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 245714 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 245347 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … notons que les instances d’asile en belgique ont exclu monsieur …

  38. Arrêt 244423 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Dominica
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pour la ministre de l'asile et de la migration c. l …

  39. Arrêt 244405 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  40. Arrêt 244403 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  41. Arrêt 244402 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 243993 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  43. Arrêt 243996 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … donné que la procédure d’asile de l’intéressée est encore …

  44. Arrêt 243995 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  45. Arrêt 243992 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  46. Arrêt 243994 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 243856 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  48. Arrêt 243854 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  49. Arrêt 243852 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  50. Arrêt 243858 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

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