Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 236847 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … dehors du contentieux « asile », votre conseil est uniquement …

  2. Arrêt 236846 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 236840 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 236849 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration 2. la commune … santé publique, et de l’asile et la migration, lui communique …

  5. Arrêt 236853 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 236856 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 236850 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 236858 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 235809 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 235808 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 235810 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 235811 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 235613 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 avril 2019 … territoire - demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  14. Arrêt 235614 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  15. Arrêt 235615 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  16. Arrêt 235617 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 235612 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … d’après la demande d’asile de l’intéressé, celui-ci …

  18. Arrêt 235616 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 235635 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … santé publique, et de l’asile et la migration ». dans …

  20. Arrêt 235618 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 235034 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  22. Arrêt 235035 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  23. Arrêt 235036 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  24. Arrêt 235032 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … d’après la demande d’asile de monsieur, il est marié …

  25. Arrêt 235029 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  26. Arrêt 235031 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  27. Arrêt 235030 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 235033 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 235037 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 235028 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 234770 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile - annexe 13quinquies à l’encontre …

  32. Arrêt 234773 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … a introduit une demande d'asile en ouganda et qu'il se trouve …

  33. Arrêt 234767 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile. le 25 octobre …

  34. Arrêt 234768 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 234771 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 234769 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 234772 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 234812 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile sous une fausse identité …

  39. Arrêt 234764 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 234765 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 234766 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 234213 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile à l’encontre de la partie … territoire à un demandeurd’asile qui s’est vu notifier une …

  43. Arrêt 234211 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 234217 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  45. Arrêt 234210 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 234212 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 234214 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 232894 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile du commissaire général …

  49. Arrêt 232895 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile du commissaire général …

  50. Arrêt 232883 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … elle était demandeuse d’asile. elle précise que l’article …

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