Arrêts

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  1. Arrêt 207836 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 207849 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 207841 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 207844 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 207843 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 207825 de 17/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 207758 de 16/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire –demandeur d’asile sont pris à l’encontre …

  8. Arrêt 207704 de 13/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 207705 de 13/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 207565 de 07/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belge. par un mail du 7 août … requérante à sa demande d’asile en date du 2 août 2018 …

  11. Arrêt 207321 de 27/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belges. le 29 février 2016 … auprès des instances d’asile luxembourgeoises. le 10 juillet …

  12. Arrêt 206266 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …

  13. Arrêt 206253 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    ensemble une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …

  14. Arrêt 206173 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile. b. motivation notons que … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …

  15. Arrêt 206172 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … bien-fondé de votre demande d’asile. ainsi, la fréquence et …

  16. Arrêt 206169 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 23 septembre 2015 et vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  17. Arrêt 205830 de 25/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  18. Arrêt 205711 de 21/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 07 septembre 2015. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  19. Arrêt 205544 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … y introduisez une demande d’asile le 11 janvier 2016. b. motivation il … l’appui de votre demande d'asile, un document émanant de …

  20. Arrêt 205503 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à … internationale. si un demandeur d’asile originaire de bagdad a besoin …

  21. Arrêt 205393 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique et y avez demandé l’asile le 5 octobre 2015. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  22. Arrêt 205378 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile le 26 mai 2015. vous et vos … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé les documents …

  23. Arrêt 205389 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … concerne votre demande d’asile, une décision de refus du statut …

  24. Arrêt 205376 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    examiné votre demande d’asile, le commissariat général … à l'appui de votre demande d'asile comme établies et fondées … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  25. Arrêt 205390 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, force est de constater que … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  26. Arrêt 205375 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 18 août 2015, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre carte … introduit votre demande d’asile en même temps que votre …

  27. Arrêt 205379 de 15/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 19 janvier 2015. le 20 … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  28. Arrêt 205072 de 08/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations, vous … essentiels de votre récit d’asile. en effet, constatons au … essentiels de votre récit d’asile empêche de considérer que …

  29. Arrêt 204877 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    ensemble une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … présentes dans votre récit d’asile ne sont guère compatibles …

  30. Arrêt 204760 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … présentés par le demandeur d'asile) - inventaire" dans le dossier … présentés par le demandeur d'asile) - inventaire" dans le dossier …

  31. Arrêt 204607 de 30/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 17 mars 2015. le 10 juillet … essentiels de votre demande d’asile, remettent sérieusement …

  32. Arrêt 204636 de 30/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 6 août 2015 et vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  33. Arrêt 204448 de 28/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    auriez introduit une demande d’asile en hongrie mais ne l’auriez … introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  34. Arrêt 204447 de 28/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 24 septembre 2014. a l’appui … la base de votre demande d’asile. en premier lieu, au cours … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  35. Arrêt 204399 de 25/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 204158 de 22/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  37. Arrêt 203803 de 15/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé à votre demande d’asile le 20 décembre 2011 et demandé … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 203800 de 15/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  39. Arrêt 203755 de 14/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 203591 de 07/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 202925 de 24/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, votre crainte d’être … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  42. Arrêt 202706 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … avez introduit une demande d'asile en date du 16 septembre 2014 … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  43. Arrêt 202692 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    tard. vous avez demandé l’asile le 6 octobre 2015. en mars … pour lesquels vous demandez l’asile. force est de constater … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  44. Arrêt 202707 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    et vous avez demandé l’asile le 7 juillet 2015. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  45. Arrêt 202705 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  46. Arrêt 202623 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2015. cette … territoire-demandeur d’asile du 9 octobre 2017, prorogé …

  47. Arrêt 202471 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 202469 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, en date du 27 avril 2010 … territoire demandeur d’asile (annexe 13quinquies) lui …

  49. Arrêt 202415 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 202470 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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