Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 202350 de 13/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  2. Arrêt 202351 de 13/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  3. Arrêt 202273 de 12/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que ceux …

  4. Arrêt 202274 de 12/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 201843 de 29/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … vous basez votre demande d’asile sur une tentative de recrutement …

  6. Arrêt 201842 de 29/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    lendemain, vous avez demandé l’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des copies …

  7. Arrêt 201695 de 26/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … examiné votre demande d’asile, le commissariat général …

  8. Arrêt 201544 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … faits majeurs du récit d’asile de votre mari. premièrement …

  9. Arrêt 201540 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    bagdad. vous y obtenez l’asile mais rentrez à bagdad en … introduisez une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous déposez les documents …

  10. Arrêt 201543 de 22/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … même de votre demande d’asile, puisque vous liez votre …

  11. Arrêt 201171 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 17 aout 2015 et vous invoquez … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … partie de votre récit d’asile. de fait, vous précisez …

  12. Arrêt 201170 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 04/09/15. en mars 2016 … examen, un demandeur d’asile doit démontrer in concreto …

  13. Arrêt 201034 de 13/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 17 aout 2015 et vous invoquez … auriez fait une demande d’asile auprès des nations unies … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  14. Arrêt 200718 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d’asile le 24 septembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  15. Arrêt 200719 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … base de votre demande d’asile (cf. questionnaire cgra …

  16. Arrêt 200569 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 24 aout 2015, auprès … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile. dans le même sens, alors …

  17. Arrêt 200585 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … base de votre demande d’asile (cgra 29/08/2016, page 8 … primordiaux de votre demande d’asile n’ont pas emporté la conviction …

  18. Arrêt 200583 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  19. Arrêt 200570 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation il … de l'ensemble du récit d'asile, récit jugé peu/pas crédible … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  20. Arrêt 200247 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  21. Arrêt 200120 de 22/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’introduction d’une demande d’asile par une personne faisant …

  22. Arrêt 199368 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  23. Arrêt 199370 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’introduction d’une demande d’asile par une personne faisant …

  24. Arrêt 199369 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 199371 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 199372 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 199365 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 199374 de 08/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 199087 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 26 février qui …

  30. Arrêt 199088 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 199089 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 199090 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 199091 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 198773 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire - demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  35. Arrêt 198771 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  36. Arrêt 198762 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée définitivement …

  37. Arrêt 198769 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile qui s’est clôturée par …

  38. Arrêt 198766 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … elle rappelle le récit d’asile de sa mère et critique la …

  39. Arrêt 198761 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 3 novembre 2011. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  40. Arrêt 198765 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … maman n’ait demandé l’asile et obtenu le statut de réfugié …

  41. Arrêt 198763 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 198760 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 198770 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 198768 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 198143 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  46. Arrêt 198140 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 198144 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016 … a introduit une demande d'asile. la belgique n'est pas responsable …

  48. Arrêt 198142 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en tant que mineur non accompagné … territoire-demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  49. Arrêt 198141 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 198037 de 16/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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