Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (2051 - 2100)

  1. Arrêt 198038 de 16/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 197995 de 15/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration estime que …

  3. Arrêt 197994 de 15/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 197996 de 15/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 197997 de 15/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 197911 de 12/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … politique de migration et d'asile sous la référence sp …

  7. Arrêt 197680 de 10/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 197551 de 08/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 197239 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. cette procédure s’est … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est également …

  10. Arrêt 197349 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … de quitter demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  11. Arrêt 197333 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  12. Arrêt 197338 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  13. Arrêt 197290 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 197240 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 197241 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 197242 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 197243 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 197316 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 197324 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 197238 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 196965 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 196830 de 19/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    considération d’une demande d’asile, pris le 6 juin 2016. vu … introduit une demande d’asile. 1.3. le 6 juin 2016, la … en considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’ …

  23. Arrêt 196829 de 19/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 avril 2011. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  24. Arrêt 196831 de 19/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 196789 de 18/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    considération d’une demande d’asile, pris le 26 avril 2017. vu … introduit une demande d’asile. 1.4. le 26 avril 2017 … en considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’ …

  26. Arrêt 196788 de 18/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  27. Arrêt 196567 de 14/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  28. Arrêt 196575 de 14/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 195638 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  30. Arrêt 195635 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 195634 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d'asile, demandes qui se sont clôturées …

  32. Arrêt 195636 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 195639 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 195637 de 27/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 195516 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 195517 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … k.a.], elle y a sollicité l'asile le 30/10/2006. toutefois …

  37. Arrêt 195518 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 195268 de 21/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …

  39. Arrêt 195266 de 21/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …

  40. Arrêt 195267 de 21/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …

  41. Arrêt 195221 de 20/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 12 avril 2010 …

  42. Arrêt 195220 de 20/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 195218 de 20/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 195197 de 17/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 194879 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le 25 février 2011. ces …

  46. Arrêt 194877 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 194588 de 06/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  48. Arrêt 194446 de 27/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 31 mars … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  49. Arrêt 194445 de 27/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  50. Arrêt 194447 de 27/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en date du 13 mars 2006 …

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