Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 127949 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  2. Arrêt 127951 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  3. Arrêt 127953 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  4. Arrêt 127955 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  5. Arrêt 127956 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  6. Arrêt 127622 de 30/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  7. Arrêt 127438 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile porte atteinte au bien-fondé …

  8. Arrêt 127436 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en date du 19 août 2013 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … soutenir votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  9. Arrêt 127435 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … la présente demande d’asile. en effet, lorsque le commissariat … l'appui de votre demande d'asile. vous dites qu’une française …

  10. Arrêt 127437 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011. vous avez demandé l’asile le 11 avril 2011, car vous craignez … l’appui de votre demande d’asile que les autorités congolaises … coeur de votre demande d’asile puisqu'il est, selon vous …

  11. Arrêt 127440 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en mars 2012, des combats … l’introduction de votre demande d’asile, vous expliquez avoir fui …

  12. Arrêt 127439 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    demandez immédiatement l’asile. b. motivation après avoir … l’introduction de votre demande d’asile. vous déclarez parler le … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  13. Arrêt 127451 de 25/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile le 20/01/2006. cette demande …

  14. Arrêt 127450 de 25/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 126441 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 126440 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 126437 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … frontière, une demande d’asile. le 18 janvier 2008 … clôture de sa procédure d’asile, soit le 29 avril 2008 …

  18. Arrêt 126438 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile s'est engagé publiquement …

  19. Arrêt 126454 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … une nouvelle demande d’asile qui a donné lieu à une …

  20. Arrêt 126436 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  21. Arrêt 126439 de 27/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  22. Arrêt 126288 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 126289 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … cadre de leur procédure d'asile introduite le 23.06.2000 …

  24. Arrêt 126287 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  25. Arrêt 126286 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 125853 de 20/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 28 mars 2013 auprès des … base de votre demande d’asile étant remis en cause, par …

  27. Arrêt 125703 de 17/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 12 août 2013, le cgra … vous basez votre demande d’asile sur le fait que votre famille …

  28. Arrêt 125551 de 12/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 125568 de 12/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 125464 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. le 30 août … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  31. Arrêt 125487 de 11/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 1er octobre 2012. vous … fondamentaux de votre demande d’asile. ainsi, tout d’abord …

  32. Arrêt 125227 de 05/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. dans ce cadre, vous avez … de votre deuxième demande d’asile). le 14 avril 2009, le cgra … introduit une seconde demande d’asile et avez été entendu le …

  33. Arrêt 124764 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants. cce … le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … janvier 2011. votre demande d’asile se solde par une décision …

  34. Arrêt 124763 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2011. fin … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  35. Arrêt 124766 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2013, vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes. depuis … l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. quatrièmement, le cgra …

  36. Arrêt 124765 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 14 mars 2013, alors … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  37. Arrêt 124572 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier …

  38. Arrêt 124573 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un courrier … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  39. Arrêt 124574 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 en décembre … introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  40. Arrêt 124182 de 19/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 17 août 2011. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  41. Arrêt 124144 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … introduit une deuxième demande d'asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile invoquant les mêmes faits …

  42. Arrêt 124104 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … vous basez votre demande d’asile sur le fait que votre marâtre …

  43. Arrêt 124105 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 28 … vous introduisez votre demande d’asile. précisons que vous avez … introduit une demande d’asile en grèce, entre juillet …

  44. Arrêt 124001 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en novembre 2011. a la suite … introduisez une demande d’asile le 6 novembre 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  45. Arrêt 123998 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité …

  46. Arrêt 124000 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … capitale dans votre récit d’asile, une telle omission n’est …

  47. Arrêt 123999 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 26 juin 2013. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  48. Arrêt 124002 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. à la base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … mais rejette sa demande d’asile après avoir estimé que …

  49. Arrêt 124028 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez un acte de … l’appui de sa demande d’asile. or, après examen du dossier … l’appui de sa demande d’asile et comporter une nouvelle audition …

  50. Arrêt 123851 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 9 octobre 2013. b. motivation après … centraux dans votre récit d’asile. du reste, si le contexte … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

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