Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3151 - 3200)

  1. Arrêt 102241 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 102160 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décembre 2011 et avez demandé asile auprès des autorités belge le … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  3. Arrêt 102248 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 26 avril 2011. voici les … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre diplôme … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 101817 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2011 et demandez l'asile aux autorités compétentes … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  5. Arrêt 101547 de 25/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 101561 de 25/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 101474 de 23/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est définitivement … introduit une seconde demande d’asile x page 2 qui s’est …

  8. Arrêt 101471 de 23/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est définitivement … territoire ‘demandeur d’asile’- annexe 13 quinquies …

  9. Arrêt 101472 de 23/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est définitivement … une seconde demande d’asile qui s’est également clôturé …

  10. Arrêt 101362 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile. notons tout d’abord que …

  11. Arrêt 101363 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des documents … base de votre demande d’asile vous déclarez craindre votre …

  12. Arrêt 101421 de 22/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … lendemain une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 101420 de 22/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  14. Arrêt 101419 de 22/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  15. Arrêt 101216 de 19/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … une première demande d’asile. le commissaire général …

  16. Arrêt 101115 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduisirent une demande d’asile qui s’est définitivement …

  17. Arrêt 101167 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  18. Arrêt 101047 de 17/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération de sa demande d’asile » prise le 13 février 2013 … une première demande d’asile en belgique. cette demande …

  19. Arrêt 101039 de 17/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 3 décembre 2012 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  20. Arrêt 101038 de 16/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 101037 de 16/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est définitivement …

  22. Arrêt 100922 de 15/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … ensemble une demande d’asile. b. motivation après avoir … appuyer votre demande d’asile. en effet, à l’appui …

  23. Arrêt 100755 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 28 juillet 2011. b. motivation après … central de votre récit d’asile- votre milieu professionnel. ainsi … l'appui de votre demande d'asile. enfin, alors que vous dites …

  24. Arrêt 100760 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 8 mars 2010. b. motivation il … en guinée des instances d’asile belges, françaises et suisses …

  25. Arrêt 100758 de 11/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    fondez votre demande d’asile sur votre appartenance aux … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de rétablir … s’appuie la demande d’asile et partant, le bien-fondé des …

  26. Arrêt 100261 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 septembre 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  27. Arrêt 100264 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    et vous avez demandé l’asile le 5 décembre 2011. en … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, au vu de … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  28. Arrêt 100259 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 14 octobre 2011, votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat …

  29. Arrêt 100258 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. cce … crédibilité de votre récit d'asile est sérieusement compromise … l'entièreté de votre récit d'asile. deuxièmement, une série …

  30. Arrêt 100263 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 6 juin 2011. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … l’appui de votre demande d’asile le fait d’être à l’origine …

  31. Arrêt 100260 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation … vous basez votre demande d’asile sur des craintes de persécutions …

  32. Arrêt 100257 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. à … or, l’analyse de votre demande d’asile ne permet nullement d’établir … cours de votre procédure d’asile, vous avez mentionné de …

  33. Arrêt 100265 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'irrecevabilité de votre demande d'asile dans la mesure où la protection … devant les instances d’asile, d’éventuels problèmes … introduit une demande d’asile en belgique le 23 juillet …

  34. Arrêt 99681 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez votre demande d’asile le même jour. en date du … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous …

  35. Arrêt 99686 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    lendemain. vous avez demandé l’asile car vous craignez votre père … d’autre motif pour demander l’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile une relation amoureuse que …

  36. Arrêt 99693 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 16 février … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  37. Arrêt 99683 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduire votre demande d’asile, en date du 6 août 2012 … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … vous liez votre récit d’asile à vos activités développées …

  38. Arrêt 99692 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 6 juin 2011. b. motivation l’examen … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  39. Arrêt 99685 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  40. Arrêt 99688 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation il ne ressort … base de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  41. Arrêt 99682 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile: selon vos déclarations … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 99684 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué plusieurs … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  43. Arrêt 99690 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    même jour une demande d'asile auprès des autorités du … s’appuient la demande d’asile et partant, le bien- fondé … essentiels de la demande d’asile de la requérante et suffisent …

  44. Arrêt 99602 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 9 janvier 2012. b … la base de votre demande d’asile. bien que le commissariat … clefs de votre récit d’asile, le manque de spontanéité …

  45. Arrêt 99587 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … admis qu’en matière d’asile les faits et les craintes …

  46. Arrêt 99603 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    passeur. vous demandez l'asile dans le royaume le 26 mars … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant au motif du …

  47. Arrêt 98378 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. vous présentez, à l’appui … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’introduction de la demande d’asile du requérant soit 4 mois après …

  48. Arrêt 98069 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le titre …

  49. Arrêt 98068 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  50. Arrêt 98216 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x … introduit votre demande d’asile le 07 novembre 2011 auprès … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

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