Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3351 - 3400)

  1. Arrêt 87071 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 mars 2010. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  2. Arrêt 87063 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … défendre votre demande d’asile et ce de manière autonome … substance, sa demande d’asile sur des persécutions subies …

  3. Arrêt 87064 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le jour même. b. motivation après … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  4. Arrêt 86775 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. tout d’abord, vous affirmez … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre …

  5. Arrêt 86471 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile ce même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier administratif …

  6. Arrêt 86469 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique qui s’est soldée … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une demande d’asile mais celle-ci aurait été …

  7. Arrêt 86377 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 16 novembre 2010. l’analyse … dépôt de votre demande d’asile du 18 mars 2010. l’analyse … confirme fonder sa demande d’asile sur le résumé des faits …

  8. Arrêt 86378 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 8 avril 2011. b … des fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il …

  9. Arrêt 86322 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 18 mars 2010. l’analyse … confirme fonder sa demande d’asile sur le résumé des faits … approfondit de la demande d’asile, ce qui implique au minimum …

  10. Arrêt 86288 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25/05/10. rappelons que … l'appui de votre demande d'asile, je ne suis pas tenu de vous …

  11. Arrêt 86319 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … examiner votre demande d'asile au regard de votre pays d'origine …

  12. Arrêt 86318 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 2 juillet 2010. dans ce … justifiant l’octroi de l’asile et/ou voile [sic] l’article … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 86217 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 02 juillet 2012. en cas … crédibilité de votre récit d’asile et, partant empêchant de …

  14. Arrêt 86263 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  15. Arrêt 86262 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile au portugal. la décision … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18 août 2011. depuis …

  16. Arrêt 86232 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il arrive …

  17. Arrêt 86212 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre demande d’asile (audition du 19/06/09, p … cadre de votre demande d’asile que votre accouchement a …

  18. Arrêt 86234 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 durant … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’arriver … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  19. Arrêt 86233 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  20. Arrêt 86236 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 22 août 2011. vous êtes … base de votre demande d’asile en raison de votre orientation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  21. Arrêt 85924 de 18/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 85925 de 18/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 85921 de 17/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile (annexe 13 quater) prise …

  24. Arrêt 85911 de 17/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2012 , la partie … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  25. Arrêt 85052 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile le 27 janvier 2009. le 1er … l'introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  26. Arrêt 82778 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  27. Arrêt 82760 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile. b. motivation force est … fondamentaux de votre demande d'asile, éléments à la base de … l'appui de votre demande d'asile les documents suivants, un …

  28. Arrêt 82846 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déposez … de votre seconde demande d'asile ne constitue pas un élément …

  29. Arrêt 82777 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 a la … introduisez une demande d'asile le 14 septembre 2011. b … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déposez un …

  30. Arrêt 82845 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous y avez demandé l’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … à l'appui de votre demande d'asile ne présente pas de lien …

  31. Arrêt 82843 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. après votre départ de … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit …

  32. Arrêt 82840 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … la base de sa demande d’asile par la partie requérante …

  33. Arrêt 82841 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  34. Arrêt 82842 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez un acte de … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez un acte de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  35. Arrêt 82293 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 4 août 2009. cette première demande … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … avez introduit une seconde demande d’asile, objet de la présente décision. b …

  36. Arrêt 82253 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 14 avril 2012. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … 21) toute votre demande d’asile sur des recherches dont vous …

  37. Arrêt 82292 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en france. vous déclarez … convoqué par les instances d’asile françaises. en août 2010 … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir …

  38. Arrêt 82294 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    que vous y demandiez l’asile. b. motivation après avoir … à l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous avez déclaré … même de votre demande d’asile, à savoir les circonstances …

  39. Arrêt 82295 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile en date du 9 juin 2010. b … même de votre demande d’asile, à savoir votre conversion au … personnelle du demandeur d’asile. or vous n’apportez aucun …

  40. Arrêt 82300 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vécu de votre récit d’asile. quant aux documents que … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  41. Arrêt 82297 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  42. Arrêt 82302 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x page 2 en janvier … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  43. Arrêt 82298 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans la … l’appui de votre demande d’asile, il ne permet pas de restaurer … long de votre procédure d’asile, mis à part cce x - page …

  44. Arrêt 82296 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 septembre 2011. b … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … faite par les instances d’asile du bien- fondé de la demande …

  45. Arrêt 82301 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    y introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l'appui de votre demande d'asile ne présentent pas de lien … à vos déclarations d’asile relatives à votre conversion religieuse …

  46. Arrêt 82304 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    juin 2010 et y demandez l’asile le 29 juin 2010. après votre … l’appui de votre demande d’asile, il constitue un début de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  47. Arrêt 82303 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile ne présentent pas de lien avec … que vos déclarations d’asile relatives à ce vol comportent …

  48. Arrêt 81895 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 13 juin 2006 à l’appui de … place). cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré …

  49. Arrêt 81855 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile vous relatez les faits suivants. en … l’existence de procédures d’asile avant votre placement en … politique de migration et d’asile vous enjoignant de quitter …

  50. Arrêt 80981 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 30 août 2010. vous êtes … base de votre demande d’asile en raison de votre appartenance religieuse … l’appui de votre demande d’asile vous apportez les documents …

Pages