Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3401 - 3450)

  1. Arrêt 80980 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … bien-fondé de votre demande d'asile. lors de votre seconde audition … crédibilité de votre récit d’asile, il n’est pas permis de …

  2. Arrêt 80987 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 21 décembre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, nous constatons … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  3. Arrêt 80985 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    à laquelle vous demandez l’asile. depuis que vous êtes en … l’appui de votre demande d’asile, votre accointance, réelle … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  4. Arrêt 80983 de 10/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez votre acte … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez votre acte … faite par les instances d’asile du bien- cce x - page …

  5. Arrêt 80536 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile le 19 mars 2010. celle-ci … introduit une seconde demande d'asile le 18 mai 2011. vous n'êtes … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  6. Arrêt 80538 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … l’analyse de votre récit d’asile permettant au commissariat …

  7. Arrêt 80537 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 5 janvier 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  8. Arrêt 80539 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 19 juillet 2010, dans … l’origine de votre demande d’asile ne correspond à aucun des … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  9. Arrêt 80154 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le lendemain auprès de l’office … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  10. Arrêt 80158 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    possibilité d’introduire une demande d’asile. vous auriez décidé de … introduire une demande d’asile. vous arrivez à bruxelles … introduisez votre demande d’asile le 3 février 2010. a l’appui …

  11. Arrêt 80133 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 2 août 2010. l’analyse … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  12. Arrêt 80128 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez ensuite une demande d’asile en date du 8 juillet 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  13. Arrêt 80148 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 1998 … introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … juin 2010 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  14. Arrêt 80143 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 novembre 2010. suite … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans … l'appui de votre demande d’asile. il n'a pas été nécessaire …

  15. Arrêt 80145 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 25 novembre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déposez la … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  16. Arrêt 80157 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes …

  17. Arrêt 79678 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une première demande d'asile. cette première demande … vous introduisez une seconde demande d’asile pour laquelle l'office des … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  18. Arrêt 79609 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le lendemain de votre arrivée … introduisez une première demande d'asile. cette première demande … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  19. Arrêt 79644 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 79652 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 23 octobre 2008 auprès … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  21. Arrêt 79607 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 17 décembre 2010. en … l'appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort …

  22. Arrêt 79626 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne figuraient pas dans le …

  23. Arrêt 79613 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22 novembre 2010. en … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  24. Arrêt 79611 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 2 août 2010. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  25. Arrêt 79618 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des instances belges … à l’appui de votre demande d’asile et vous a dit que votre père … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  26. Arrêt 79629 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile ce même jour. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  27. Arrêt 79602 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 7 avril 2010. en cas … c’est tout votre récit d’asile, lié à ce mouvement, qui … en cause votre récit d’asile, entièrement basé sur des …

  28. Arrêt 79606 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez devenu membre … objet" concernant sa demande d'asile. par conséquent, vous êtes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  29. Arrêt 79624 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants: cce x … avez introduit une demande d’asile le 19 juillet 2010. depuis … faite par les instances d’asile du bien- fondé de la demande …

  30. Arrêt 79625 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 17 août 2011. b. motivation après … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 79679 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 depuis … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  32. Arrêt 79603 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22 juillet 2010. b. motivation il … fondamentaux de votre demande d’asile. ainsi, vous déclarez devant …

  33. Arrêt 79616 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes né dans le … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  34. Arrêt 79634 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. le 16 novembre 2010, vous … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 79639 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  36. Arrêt 79610 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 1er août 2011. b. motivation après … l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures …

  37. Arrêt 79627 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. en 1998, après avoir eu … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 78886 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. votre demande … une deuxième demande d’asile sur base des mêmes faits … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  39. Arrêt 78891 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … long de votre procédure d’asile, vous n’êtes pas parvenu …

  40. Arrêt 78890 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … fondement de votre demande d’asile. deuxièmement, les documents … traitement d’une demande d’asile. en ce qui concerne les …

  41. Arrêt 78892 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une deuxième demande d’asile le 4 mai 2011. vous êtes … une première demande d’asile, en tant que syrien. le 30 avril … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …

  42. Arrêt 78888 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    même jour une demande d’asile. b. motivation après avoir … l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 78889 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    et introduisez votre demande d’asile le 26 mai 2010. dans ce cadre … motivation » quant à l’asile et quant à la protection … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante principalement …

  44. Arrêt 78887 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 19 novembre 2011. b … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … pour fonder sa demande d’asile manqueraient de crédibilité …

  45. Arrêt 78740 de 02/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile 6 septembre 2011. le 28 septembre … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  46. Arrêt 78739 de 02/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  47. Arrêt 78639 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 78179 de 28/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president … une première demande d’asile qui se serait clôturée … introduit une demande d’asile qui se serait clôturée …

  49. Arrêt 78006 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 13 octobre … votre première demande d’asile, vous avez invoqué des problèmes … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …

  50. Arrêt 77612 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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