Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3651 - 3700)

  1. Arrêt 68828 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 11 octobre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile. quant aux documents que … à l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  2. Arrêt 68813 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 novembre 2010. b … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans …

  3. Arrêt 68778 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  4. Arrêt 68610 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre deuxième demande d'asile ne rétablissent aucunement …

  5. Arrêt 68308 de 11/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 3 novembre 2009. vous … fondez votre demande d’asile sous l’angle de l’article …

  6. Arrêt 67997 de 06/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. vous déclarez ne pas souhaiter … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … poursuivre votre récit d’asile et n’apportant par là …

  7. Arrêt 66882 de 19/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire -demandeur d’asile, pris à son égard le … une première demande d’asile le 14 juin 2007 qui a été …

  8. Arrêt 66824 de 19/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  9. Arrêt 66733 de 16/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  10. Arrêt 66732 de 16/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  11. Arrêt 66583 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 18 novembre 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  12. Arrêt 66569 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile en date du 18 novembre 2010. b … de sa propre demande d’asile. ainsi, vous avez affirmé …

  13. Arrêt 66584 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 8 octobre 2010. l’analyse … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  14. Arrêt 66563 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le 15 septembre 2010. b … vous fondez votre demande d'asile. ainsi, vos déclarations … long de votre procédure d'asile, les inconsistances relevées …

  15. Arrêt 66564 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 23 février. l’analyse … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  16. Arrêt 66579 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. ils n’ont donc aucune …

  17. Arrêt 66566 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du même jour. l’analyse … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  18. Arrêt 66575 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez en copie une … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … base de votre demande d’asile en effet, vous déclarez …

  19. Arrêt 66550 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … lien avec votre demande d’asile. enfin, il n’existe pas …

  20. Arrêt 66565 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre pays, vous demandez l’asile le 10 mai 2010 à l’office … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  21. Arrêt 66630 de 13/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  22. Arrêt 66115 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 5 novembre 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile, vous déposez des nouveaux …

  23. Arrêt 66102 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 17 juillet 2008 … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  24. Arrêt 66105 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 2 mai 2007 qui s’est … introduit une seconde demande d'asile. le 18 juin 2008, l’office … une troisième demande d’asile auprès de l’office des …

  25. Arrêt 66106 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 28 janvier … introduit une demande d’asile en france sous le nom [p.o … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  26. Arrêt 66117 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile dans le royaume. b. motivation force … vie, s’il a demandé l’asile en belgique ou ailleurs en … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  27. Arrêt 66099 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … protagoniste de votre récit d’asile, qui explique que vous soyez …

  28. Arrêt 66113 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    qu’avec l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … faite par les instances d’asile du bien- fondé de la demande … bien- fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  29. Arrêt 66107 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 12 septembre 2006. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé des photos …

  30. Arrêt 66103 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le 27 décembre 2010. b … l’élément central de votre demande d’asile. au vu des liens familiaux … l’appui de votre demande d’asile une copie de votre carte …

  31. Arrêt 66098 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 27 avril 2009. b. motivation après … deux hutu, pour demander l’asile en belgique. or, vous avez … n’y avez pas demandé l’asile et êtes retourné au burundi …

  32. Arrêt 66104 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 7 décembre 2010. cce … l’intégralité de votre demande d’asile sur les activités politiques … l’intégralité de sa demande d’asile. dans un second temps, la …

  33. Arrêt 66108 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d'identité … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 …

  34. Arrêt 66110 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 24 septembre 2010. vous … décidez alors de demander l’asile en belgique. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile ainsi que le rapport d’audition …

  35. Arrêt 66116 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile en date du 20 juillet 2010. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  36. Arrêt 66109 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vers … introduit une demande d’asile le 6 août 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  37. Arrêt 66114 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    personnelle du demandeur d’asile. or vous n’apportez aucun … devant les instances d’asile d’éventuels problèmes … refus de votre demande d'asile dans la mesure où la protection …

  38. Arrêt 66112 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … personnelle du demandeur d’asile. or, vous n’apportez aucun … devant les instances d’asile d’éventuels problèmes …

  39. Arrêt 66111 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … le bien-fondé de votre demande d’asile en présentant un document …

  40. Arrêt 66101 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en août … introduit une demande d’asile le 8 octobre 2010. vous êtes … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  41. Arrêt 65395 de 05/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  42. Arrêt 65379 de 04/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique. a la base de … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …

  43. Arrêt 65377 de 04/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre compagne … base de votre demande d’asile relève d'un problème interpersonnel … rattacher votre demande d’asile à un ou plusieurs des critères …

  44. Arrêt 65378 de 04/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre récit d’asile sont liés à une personne … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un passeport national …

  45. Arrêt 65233 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 1er juillet 2011, la partie … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  46. Arrêt 65019 de 19/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même une demande d'asile. b. motivation l'examen … attentif de votre demande d'asile a mis en exergue un certain … aucune incidence sur votre demande d'asile introduite en belgique …

  47. Arrêt 64953 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. deux … une première demande d’asile le 17 juillet suivant. le … renoncé à votre demande d’asile. vous auriez ensuite séjourné …

  48. Arrêt 64955 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 22 février 2010. l’analyse … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  49. Arrêt 64956 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    faites votre demande d’asile ce même jour. b. motivation après … convaincu que votre demande d’asile soit fondée sur une crainte … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  50. Arrêt 64959 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 30 janvier 2009. le 30 … l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez, par ailleurs … l’appui de votre demande d’asile. les documents que vous …

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