Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3701 - 3750)

  1. Arrêt 64954 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 1er février 2010. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 1er février 2010. en …

  2. Arrêt 64958 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile. de même, vous ne pouvez … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  3. Arrêt 64957 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    échapper et vous demandez l’asile le 7 septembre 2009. alors … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  4. Arrêt 64333 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le 3 juillet 2009 auprès … une deuxième demande d’asile le 5 novembre 2010. b. motivation après … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  5. Arrêt 64331 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers … constate que votre demande d’asile ne ressortit pas au champ … à la migration et à l’asile sur base de l'article 9 ter …

  6. Arrêt 64274 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous demandez l’asile le même jour, dépourvu … évoquez dans votre demande d’asile. or, le commissariat général a … défendre votre demande d’asile de manière fonctionnelle …

  7. Arrêt 64332 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … admis qu’en matière d’asile l’établissement des faits et …

  8. Arrêt 63529 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle demande … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  9. Arrêt 63613 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … fondez votre demande d’asile sur les activités politiques …

  10. Arrêt 63610 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile. b. motivation après examen … examen de votre demande d'asile, il ressort de votre dossier … essentiels de votre récit d'asile et elles ne peuvent s'expliquer …

  11. Arrêt 63569 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile en date du 14 juin 2010. b … cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  12. Arrêt 63571 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … votre pays et demander l’asile en belgique. dans le même … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas au cgra …

  13. Arrêt 63570 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez que la … cours de votre procédure d’asile. or, celles-ci comportent …

  14. Arrêt 63612 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  15. Arrêt 63615 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 3 deuxièmement … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède … effet, « le demandeur d’asile a non seulement l’obligation …

  16. Arrêt 63614 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit votre demande d’asile le lendemain. en 1994, votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … admis qu’en matière d’asile, l’établissement des faits …

  17. Arrêt 63565 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le lendemain. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre carte d’identité …

  18. Arrêt 63464 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l'appui de votre demande d'asile aucun document tendant à … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  19. Arrêt 63472 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. en date du 22 février 2010 … renoncé à votre procédure d’asile car vous auriez été contraint … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  20. Arrêt 63473 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que …

  21. Arrêt 63471 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile près de l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez des faits … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  22. Arrêt 63480 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 22 mars 2010. voici les … l’appui de votre demande d’asile ainsi que de la situation … l’appui de votre demande d’asile ne modifient en rien les …

  23. Arrêt 63465 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile près de l'office des étrangers … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez différents …

  24. Arrêt 62859 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d'asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  25. Arrêt 62860 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    y introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement …

  26. Arrêt 62861 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … fondé de votre demande d’asile. la crainte de persécution … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  27. Arrêt 62862 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    y introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … prétendez que votre demande d’asile se base sur les problèmes … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  28. Arrêt 62866 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile.. a l’âge de cinq ans … où elles ont demandé l’asile le 5 janvier 2010. vous négociez … introduit une demande d’asile, le 23 février 2010. b …

  29. Arrêt 62865 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous y avez demandé l’asile le lendemain. cce x … l’appui de votre demande d’asile sont imprécis et inconsistants … fondement à votre demande d’asile. ainsi, vous ignorez tant …

  30. Arrêt 62864 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile le 9 avril 2010 munie de … que vous avez demandé l’asile plus d’un an après votre … 2009 et vous ne demandez l’asile que le 9 avril 2010, soit …

  31. Arrêt 62868 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers … d'origine d'un demandeur d'asile. je constate aussi que la … avez introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  32. Arrêt 62863 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile. depuis votre arrivée sur … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … l’appui de sa demande d’asile, ne permettent pas d’établir …

  33. Arrêt 62867 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile. deuxièmement, le cgra … devant les instances d’asile d’éventuels problèmes … refus de votre demande d'asile dans la mesure où la protection …

  34. Arrêt 62714 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d’asile le jour même. selon vos … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la preuve en matière d’asile peut s’établir par toute …

  35. Arrêt 62263 de 27/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d'asile 1er avril 2011. b. motivation force … introduire une demande d'asile en belgique alors que vous … déclarez avoir cru que l'asile pouvait être sollicité …

  36. Arrêt 62163 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en confédération suisse … introduit une demande d’asile ; demande pour laquelle elle …

  37. Arrêt 62164 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … où vous avez demandé l’asile le 7 février 2011. b. motivation la … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité, cela implique …

  38. Arrêt 62192 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit votre demande d’asile en date du 30 novembre 2009. b … dès lors, votre demande d’asile et votre crainte doivent …

  39. Arrêt 62211 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fondé de votre demande d'asile. dans le même ordre d’idées … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra …

  40. Arrêt 62160 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile votre crainte de la gendarmerie … l’appui de votre demande d’asile, cette malformation apparaît …

  41. Arrêt 62162 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … entièrement votre demande d’asile à celle de votre mère. b … base de votre demande d’asile votre crainte de la gendarmerie …

  42. Arrêt 62209 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposé une demande d’asile le 04 août 2008. selon vos … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déposez la … qui discréditent votre récit d’asile. aussi, concernant votre …

  43. Arrêt 62210 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    personnelle du demandeur d’asile. or, vous n’apportez aucun … devant les instances d’asile d’éventuels problèmes … refus de votre demande d'asile dans la mesure où la protection …

  44. Arrêt 62191 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x- page … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … nationalité d’un demandeur d’asile se heurte à des difficultés …

  45. Arrêt 62165 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    novembre 2009. vous demandez l’asile le 3 novembre 2009, dépourvu … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  46. Arrêt 62171 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas de se forger … à l’appui de sa demande d’asile. la partie requérante rappelle …

  47. Arrêt 62166 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de la demande d’asile. 4.4.1. ainsi, la requérante …

  48. Arrêt 61724 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile le 22 juillet 2009. vous … introduisiez une seconde demande d'asile. vous déclarez être toujours … votre première demande d’asile. vous expliquez qu’en février …

  49. Arrêt 61722 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la suède, où vous demandez l’asile, sous un nom d’emprunt … juin 2007. votre demande d’asile est refusée par les autorités … introduisez une demande d'asile, sous votre vrai nom, le …

  50. Arrêt 61734 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 28 septembre 2010. en … même de votre demande d’asile, un tel constat ne permet … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale …

Pages