Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3801 - 3850)

  1. Arrêt 58305 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 2 mars 2010, à l’appui de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … politique de migration et d'asile, ou à son délégué sur …

  2. Arrêt 58308 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … alors introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  3. Arrêt 58307 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile. pour toutes ces raisons … alors introduit une demande d'asile à l'office des étrangers …

  4. Arrêt 58306 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 28 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  5. Arrêt 58283 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    septembre où vous demandez l’asile le 23 septembre 2009 en possession … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger … avoir avec votre demande d’asile car ils concernent des blessures …

  6. Arrêt 58288 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avril 2010. vous demandez l’asile le 23 avril 2010, dépourvu … défavorables à votre demande d'asile. ainsi, selon nos informations … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  7. Arrêt 58279 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile, le 7 octobre 2009. en restant … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile. ainsi, interrogé par rapport …

  8. Arrêt 58363 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. selon vos … essentiels de votre demande d’asile, à savoir les circonstances … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause …

  9. Arrêt 58309 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 30 juillet 2010. a l'appui …

  10. Arrêt 57662 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 29 avril 2009 qui a fait … une deuxième demande d’asile le 13 janvier 2010 qui a … une troisième demande d’asile le 15 mars 2010 qui est toujours …

  11. Arrêt 57661 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile dans le royaume le 18 décembre … juillet 2010, vous demandez l'asile pour la deuxième fois dans … de cette seconde demande d'asile, vous maintenez les déclarations …

  12. Arrêt 57678 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile du 17 mars. le 22 mars 2010 … introduisez une seconde demande d’asile que l’office des etrangers …

  13. Arrêt 57681 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 11 décembre … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  14. Arrêt 57679 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … dépôt de votre demande d’asile du 9 septembre 2010. l’analyse … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  15. Arrêt 57659 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : au mois d’avril 2009 … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  16. Arrêt 57697 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. vous avez … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … l’appui de sa demande d’asile. la partie requérante soutient …

  17. Arrêt 57677 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    11 janvier 2010. vous demandez l’asile le 12 janvier en possession … affaiblit votre demande d’asile, dans la mesure où la protection … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  18. Arrêt 57468 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de cette demande d'asile des craintes liées au décès … introduit une seconde demande d'asile auprès de l'office des etrangers …

  19. Arrêt 57467 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile le lendemain. a l'appui … introduisez une demande d'asile. le 30 novembre 2009, vous … une deuxième demande d'asile auprès de l'office des étrangers …

  20. Arrêt 57470 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain. a l'appui … sénégal. vous ne demandez pas l'asile et êtes transféré, par … introduisez une demande d'asile auprès des autorités du …

  21. Arrêt 57466 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d'asile en belgique le 23 octobre … introduit une deuxième demande d'asile à l'office des etrangers … votre deuxième demande d'asile ne le convainquent pas que …

  22. Arrêt 57472 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d'asile le 9 octobre 2009. vous … l'appui de votre demande d'asile. cce x - page 1 vous … l'appui de votre demande d'asile, vous fournissez les documents …

  23. Arrêt 57469 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le 17 août 2009. plus … refus de votre demande d'asile dans la mesure où la protection … l'appui de votre demande d'asile ne permettent en rien de …

  24. Arrêt 57474 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisiez une demande d'asile. vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. cce x - page 1 contre … la base de votre demande d'asile, vous invoquez la crainte …

  25. Arrêt 57465 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    4 août. vous demandez l'asile le 5 août 2009 munie de … fondamental de votre demande d'asile, n'est pas conforme à la … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits tels qu'ils …

  26. Arrêt 56886 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre deuxième demande d'asile ne peuvent rétablir le bien …

  27. Arrêt 56871 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain. vous avez demandé l’asile le 27 juillet 2009. en cas … base de votre demande d’asile. ainsi premièrement, vous …

  28. Arrêt 56870 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010 et vous demandez l’asile le 15 mars. vous êtes entendue … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  29. Arrêt 56736 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique le 14 juillet … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous avez quitté … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  30. Arrêt 56289 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile en date du 25 septembre. cce … 2 votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants … voyage. votre demande d’asile se solde par une décision …

  31. Arrêt 56304 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … introduisez une seconde demande d’asile, et vous apportez à l’appui … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision différente …

  32. Arrêt 56232 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  33. Arrêt 56230 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son délégué …

  34. Arrêt 56228 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 13 août 2007, pour laquelle … europe pour demander l’asile et vous ont accusé de vouloir … votre seconde demande d’asile le 12 juin 2008. le 17 mars 2009 …

  35. Arrêt 56313 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … belgique pour y demander l’asile. vous avez introduit une … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers …

  36. Arrêt 56229 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  37. Arrêt 56299 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, il ressort des informations objectives … l’appui de votre demande d’asile une photo d’un corps sans …

  38. Arrêt 56305 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  39. Arrêt 56306 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  40. Arrêt 56235 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 26 octobre 2009. vous … important pour votre demande d’asile et dès lors, le cgra considère … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  41. Arrêt 56233 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l’appui de votre demande d’asile des craintes de persécution …

  42. Arrêt 55727 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … l’appui de sa demande d’asile. elle fait notamment valoir … à l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  43. Arrêt 55624 de 07/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 08/12/09. vous avez introduit … introduit une première demande d'asile le 08/12/09 qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile en date du 22/12/10, sans …

  44. Arrêt 55567 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées au décès … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  45. Arrêt 55569 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 13 mai 2008 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … introduit une deuxième demande d’asile le 10 juillet 2009 qui est …

  46. Arrêt 55559 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  47. Arrêt 55560 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … la base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus …

  48. Arrêt 55563 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 31 août 2009. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : en juin 2007, vous avez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir …

  49. Arrêt 55570 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : votre père était membre … la guinée pour demander asile en belgique. b. motivation il …

  50. Arrêt 55571 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    à l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

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