Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (3901 - 3941)

  1. Arrêt 53190 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  2. Arrêt 53191 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré que … l’origine de votre demande d’asile a été remise en cause par …

  3. Arrêt 53205 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  4. Arrêt 53187 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. quelques mois plus tard … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  5. Arrêt 53188 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à restituer … l’appui de votre demande d’asile. il en est de même de l’extrait …

  6. Arrêt 51454 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 10 mars 2008 à … une deuxième demande d’asile le 20 novembre 2009 à l’appui … votre première demande d’asile (voir audition du 29/07/10 …

  7. Arrêt 51453 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 18 janvier 2007 … une deuxième demande d’asile le 23 novembre 2009, à l’appui … votre première demande d’asile (voir audition du 30/07/10 …

  8. Arrêt 51449 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. depuis le 1er mai 2005 … votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  9. Arrêt 51455 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile en belgique en date du 22 … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci, vous … votre première demande d’asile. en date du 16 juin 2009 …

  10. Arrêt 51450 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 10 octobre … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … attendu du demandeur d’asile qu’il dise la vérité …

  11. Arrêt 51446 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2007 … introduit une demande d’asile le 14 décembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  12. Arrêt 51442 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    erevan. vous liez votre demande d'asile à celle de votre père (mr … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  13. Arrêt 51451 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 16 mars 2010. b … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile, ne constituent pas une crainte …

  14. Arrêt 51456 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  15. Arrêt 51443 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’enregistrement de votre demande d’asile. en effet, dans ledit formulaire …

  16. Arrêt 51445 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    cadre de votre demande d’asile, de 13h55 à 16h15. vous … introduit une demande d’asile en allemagne où vous auriez … cadre de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  17. Arrêt 51444 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  18. Arrêt 51452 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 12 octobre 2009. à l’appui … cadre de votre demande d’asile, à savoir celui d’une … base de votre demande d’asile ont débuté le 1er août 2009 …

  19. Arrêt 51447 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un certificat … considère que le demandeur d’asile « doit démontrer qu'elle …

  20. Arrêt 51233 de 17/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile l’état de santé de votre … l’appui de votre demande d’asile, je constate que je ne puis …

  21. Arrêt 51234 de 17/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  22. Arrêt 50918 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile le 22 octobre 2007 à l’office … introduit une deuxième demande d'asile le 5 février 2009, demande … étrangers, première instance d’asile, au motif d’absence de …

  23. Arrêt 50912 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    qu’avec l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  24. Arrêt 50915 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 16 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … a conseillé de demander l’asile afin d’être envoyé dans …

  25. Arrêt 50965 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 12 septembre 1991. celle-ci … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’un … 2 introduit une demande d’asile. cette dernière ayant fait …

  26. Arrêt 50913 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir connu … l’appui de votre demande d’asile vous avez fourni votre permis …

  27. Arrêt 50917 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … cadre de votre demande d’asile qui vous a été notifiée … cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était …

  28. Arrêt 50914 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement la … long de votre procédure d’asile, vous n’avez pas invoqué …

  29. Arrêt 50954 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … vous n'y avez demandé l'asile que le 20 septembre 2010 … que vous pouviez demander l'asile en tant que sahraoui. au …

  30. Arrêt 50910 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25/05/10. b. motivation force … fondé de votre demande d'asile. il faut d’abord relever …

  31. Arrêt 50966 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation … base de votre demande d’asile, le cgra est en droit d’attendre …

  32. Arrêt 50916 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité guinéenne … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  33. Arrêt 50967 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    faites votre demande d’asile le 21 octobre 2009. depuis … invraisemblances dans votre récit d’asile. ainsi, alors que vous produisez … l’appui de votre demande d’asile ont été prises le 21 juillet …

  34. Arrêt 50968 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir …

  35. Arrêt 50969 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    juillet. vous demandez l’asile le lendemain et liez votre … et liez votre demande d’asile à celle de votre maman. b … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité …

  36. Arrêt 50911 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 25/05/10. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  37. Arrêt 50817 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … base de votre demande d’asile. il faut en conclure que …

  38. Arrêt 50818 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … ceux fondant la demande d’asile de son père. 3.2. le conseil …

  39. Arrêt 50819 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le même jour. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … ceux fondant la demande d’asile de son mari. 3.2. le conseil …

  40. Arrêt 50242 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même votre demande d'asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation …

  41. Arrêt 50241 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … matière cce x - page 3 d’asile ne va pas jusqu’à renverser … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2009 …

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