Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (901 - 950)

  1. Arrêt 92329 de 28/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié leur portée … d'une nouvelle demande d'asile excède dès fors l'appréciation … pas prendre la demande d'asile du requérant en considération …

  2. Arrêt 92326 de 28/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration sociale …

  3. Arrêt 92247 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile » (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 92282 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ont chacun demandé l’asile aux autorités belges les … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. en …

  5. Arrêt 92252 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile déclarant le refus de prise … considération d’une demande d’asile » (annexe 13quater), prise …

  6. Arrêt 92259 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile (annexe13 quater), prise … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  7. Arrêt 92253 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile du 11/06/2012 de la requérante … 2011, elle a demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  8. Arrêt 92237 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  9. Arrêt 92241 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’appui de sa demande d’asile. dès lors que le requérant …

  10. Arrêt 92238 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 92210 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    vous y avez demandé l’asile sur base des problèmes suivants … introduit une seconde demande d’asile en date du 20 octobre 2011. a … votre première demande d’asile, une décision de refus du …

  12. Arrêt 92240 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 92230 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … exigé d’un demandeur d’asile ayant fui son pays qu’il …

  14. Arrêt 92257 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile » (annexe 13 quater), prise … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  15. Arrêt 92254 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration sociale … de sa seconde demande d’asile (annexe 13 quater), prise … une première demande d’asile en août 2011. cette procédure …

  16. Arrêt 92204 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile. le 23 septembre 2011, le …

  17. Arrêt 92203 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  18. Arrêt 92242 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  19. Arrêt 92244 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  20. Arrêt 92229 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … août 2008, une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  21. Arrêt 92202 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation cce … cadre d’une demande d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez aucun …

  22. Arrêt 92217 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. depuis votre … époux lient leur demande d’asile à vos problèmes (aud. oct …

  23. Arrêt 92201 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … plus, lors de sa demande d'asile l'intéressé a déclaré …

  24. Arrêt 92246 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … importants de son récit d’asile. elle met ainsi en exergue … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  25. Arrêt 92239 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … crédibilité de son récit d’asile. de plus, dès lors que le …

  26. Arrêt 92265 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vous avez …

  27. Arrêt 92308 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure … territoire-demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  28. Arrêt 92260 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, le 2 juillet 2012, notifiée … introduit une demande d’asile le 6 août 2010. la procédure …

  29. Arrêt 92262 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  30. Arrêt 92261 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  31. Arrêt 92248 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration sociale …

  32. Arrêt 92264 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 92228 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 92245 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 92263 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 92255 de 27/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration sociale …

  37. Arrêt 92175 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile » (annexe 13 quater) prise …

  38. Arrêt 92059 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … procédure liée à la demande d’asile qu’il a introduite à ce …

  39. Arrêt 92134 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 28 mars 2012 …

  40. Arrêt 92060 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une nouvelle demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  41. Arrêt 92131 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    engagés dans une procédure d'asile déraisonnablement longue … i'étranger dont la procédure d'asile est engagée depuis au moins … devant les instances d'asile, à savoir, i'office des …

  42. Arrêt 92112 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 14 septembre 2011, notifiée …

  43. Arrêt 92151 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile. les autorités françaises … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … pour fonder votre demande d'asile. or, force est de constater …

  44. Arrêt 92200 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a donné lieu à une décision …

  45. Arrêt 92097 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est également …

  46. Arrêt 92128 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 92133 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 92135 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 92147 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : en mars … introduisez votre demande d’asile en date du 6 juin 2011. b … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à soutenir …

  50. Arrêt 92150 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

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