Arrêts

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  1. Arrêt 92114 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  2. Arrêt 92159 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile sur un projet de mariage …

  3. Arrêt 92170 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    égard que la procédure d’asile a pour objet de protéger … base de votre demande d’asile ayant été remis en cause … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  4. Arrêt 92164 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. le 22 septembre 2011, vous … vous basez votre demande d’asile sur des craintes de persécutions …

  5. Arrêt 92166 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … vous basez votre demande d’asile sur le fait que vous soyez …

  6. Arrêt 92140 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  7. Arrêt 92120 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 92122 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 92136 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 92058 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  11. Arrêt 92095 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en date du 27 avril 2010 … violences interethniques. votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  12. Arrêt 92094 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 3 octobre 2008. le commissariat … concernant votre demande d’asile le 27 avril 2009. vous avez …

  13. Arrêt 92137 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire une demande d’asile en belgique. vous auriez … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  14. Arrêt 92167 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis une trentaine d’années … introduisez votre demande d’asile le 26 juillet 2011. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez votre carte …

  15. Arrêt 92168 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14 octobre de la même … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  16. Arrêt 92169 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 27 juin 2011 … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 92171 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : militant de l’ufdg (union … introduisez votre demande d’asile. le 23 septembre 2011, le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  18. Arrêt 92056 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … après une demande d’asile qui n’a pas abouti et une …

  19. Arrêt 92098 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mars 2009 une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  20. Arrêt 92160 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011 où vous demandez l’asile le 25 juillet 2011. vous … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … fondé toute votre demande d’asile sur la crainte d’être …

  21. Arrêt 92172 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  22. Arrêt 92173 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  23. Arrêt 92174 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile pour différents motifs … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  24. Arrêt 92116 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … relativement à la demande d’asile formée par les membres …

  25. Arrêt 92121 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 92139 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile sur le territoire du royaume … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit votre demande d’asile le jour même. a l’appui …

  27. Arrêt 92163 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 12 décembre 2011. ultérieurement … l’intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vous craignez …

  28. Arrêt 92148 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    n'introduisez pas de demande d'asile dans ce pays. vous vivez … concernant une demande d'asile en france. avec ce document … introduisez votre demande d'asile le 22 décembre 2010. b …

  29. Arrêt 92149 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers …

  30. Arrêt 92099 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mars 2009 une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  31. Arrêt 92109 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  32. Arrêt 92113 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  33. Arrêt 92057 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 1.1. après une demande d’asile introduite le 25 septembre …

  34. Arrêt 92118 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile le 13.09.2010 et a renoncé … renoncé à sa demande d'asile en date du 30.11.2010. » …

  35. Arrêt 92106 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  36. Arrêt 92138 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  37. Arrêt 92104 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat ayant la politique d’asile et de migration dans ses …

  38. Arrêt 92117 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 92115 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 25.05.2012, notifiée …

  40. Arrêt 92064 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    nationale du droit d’asile dd. 23.12.2010 voorlegt waaruit …

  41. Arrêt 92065 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    cour nationale du droit d’asile dd. 23.12.2010 voorlegt waaruit …

  42. Arrêt 92096 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 92110 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 92091 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  45. Arrêt 92016 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile a dès lors été pris à …

  46. Arrêt 92015 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  47. Arrêt 91981 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    immédiatement une demande d’asile. le 2 mai 2011, une décision … primordiaux de votre récit d’asile, permettant ainsi de remettre … pays pour venir demander l’asile en belgique, votre ignorance …

  48. Arrêt 92011 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 27.07.2012, notifiée … jour même une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  49. Arrêt 92010 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 92012 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

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