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Arrêt 90874 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le … une nouvelle demande d’asile qui se clôturera au final …
Arrêt 90888 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile qui rejette la demande d’autorisation …
Arrêt 90890 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, soit une « annexe 13 quinquies …
Arrêt 90864 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile le 21 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … l’appui de votre demande d’asile le fait d’être à l’origine …
Arrêt 90893 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Azerbaïdjan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 2 mars 2004, cette demande …
Arrêt 90940 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette … introduit une seconde demande d’asile. cette procédure s’est clôturée …
Arrêt 90869 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile auprès des autorités dès … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre les …
Arrêt 90920 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le document …
Arrêt 90853 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 8 février 2010. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 90860 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile. le 1er septembre 2011 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …
Arrêt 90919 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90921 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90928 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90852 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans …
Arrêt 90870 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile : durant l’année 2005 … introduisez votre demande d’asile le 27 juillet 2011. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …
Arrêt 90854 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

mars 2012 et y demandez l’asile le lendemain. b. motivation … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …
Arrêt 90877 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90889 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90891 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90892 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90894 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

2008 vous avez demandé l’asile à l’allemagne, vous n’avez … et vous avez demandé l’asile car vous craignez les autorités … documents pour votre demande d’asile (voir courrier de l’assistante …
Arrêt 90859 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tanzanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

juin 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes en … la base de votre demande d'asile et qui en découlent. quant … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …
Arrêt 90865 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

novembre 2011 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …
Arrêt 90923 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d'asile. concernant votre incarcération …
Arrêt 90862 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez votre demande d’asile le lendemain. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate qu’ils … l’appréciation de votre demande d’asile. quant à votre contrat …
Arrêt 90901 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ou [e. b.] (assistant administratif …
Arrêt 90926 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90895 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit votre demande d’asile le 10 septembre 2012. vous … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …
Arrêt 90858 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes le … base de votre demande d’asile, vous dites que vous et quatre …
Arrêt 90861 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de sa procédure d'asile introduite le 21.10.2003 …
Arrêt 90851 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous vous étiez engagé … l’examen d’une demande d’asile. force est également de …
Arrêt 90855 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile. le 10 février 2011, vous … belgique. vous avez demandé l’asile le 23 mars 2011 auprès de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une attestation …
Arrêt 90850 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 8 août 2011. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une photocopie …
Arrêt 90856 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …
Arrêt 90857 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …
Arrêt 90863 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile le 24 février 2012. b … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
Arrêt 90925 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduisez votre demande d’asile ce même jour, soit le 10 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … centraux de votre demande d’asile ne sont appuyés par aucun …
Arrêt 90938 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire - demandeur d’asile », prise le 8 mars 2012. vu … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 90939 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. en …
Arrêt 90882 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90922 de 31/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduisez votre demande d’asile à la date du 12 janvier … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé un extrait …
Arrêt 90849 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90946 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile » et y annexe une décision …
Arrêt 90876 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90931 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90937 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90871 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90873 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Colombie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90897 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90929 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

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