Arrêts

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  1. Arrêt 94274 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 94357 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 94093 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 2 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 94097 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique en date du 16 … votre seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  5. Arrêt 94247 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    autant que leurs demandes d’asile aient été traitées sur … considération la demande d’asile d’une partie requérante … l’égard de demandes d’asile formulées par des ressortissants …

  6. Arrêt 94212 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 94129 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile. le 12 décembre 2012, la …

  8. Arrêt 94245 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    autant que sa demande d’asile ait été traitée sur cette … considération la demande d’asile de la partie requérante … l’égard de demandes d’asile formulées par des ressortissants …

  9. Arrêt 94203 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 94248 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 94204 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 94218 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  13. Arrêt 94246 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    autant que sa demande d’asile ait été traitée sur cette … considération la demande d’asile de la partie requérante … l’égard de demandes d’asile formulées par des ressortissants …

  14. Arrêt 94202 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante fait … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  15. Arrêt 94211 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  16. Arrêt 94215 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’appui de sa demande d’asile l’arrestation de ses grands-parents au …

  17. Arrêt 94095 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 94206 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  19. Arrêt 94219 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 94214 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  21. Arrêt 94217 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … auprès des instances d’asiles belges, que la décision …

  22. Arrêt 94220 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  23. Arrêt 94213 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … défenderesse sur sa demande d’asile, mais s’en tient à une …

  24. Arrêt 94082 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  25. Arrêt 94106 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    août 2010 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre permis … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  26. Arrêt 94197 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  27. Arrêt 94216 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  28. Arrêt 94083 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 14 juin 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  29. Arrêt 94199 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 3 novembre 2011. vous … l’intégralité de votre demande d’asile sur votre arrestation du … à l’appui de votre demande d’asile, et partant, les ennuis qui …

  30. Arrêt 94205 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  31. Arrêt 94207 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  32. Arrêt 94210 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  33. Arrêt 94108 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile pour la première fois auprès … une deuxième demande d’asile. le 25 novembre 2011, le commissariat … votre deuxième demande d’asile. de nouveau, vous saisissez …

  34. Arrêt 94099 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en janvier 2012, vous auriez … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 94062 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en italie. 1.3. le requérant …

  36. Arrêt 94208 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  37. Arrêt 94085 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 septembre 2012 … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 94100 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis la mort de votre … vous introduisez votre demande d’asile le jour même. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, votre avocate dépose un …

  39. Arrêt 94200 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    novembre 2011, votre demande d'asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, les différentes … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  40. Arrêt 94071 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … à l’appui de votre demande d’asile : un jugement civil sur requête …

  41. Arrêt 94251 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 94096 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    caricole ». vous demandez l’asile le 27 octobre 2012, suite … que vous ne demandiez l’asile auprès des autorités belges … vous avez ainsi demandé l’asile le 27 octobre 2012, après …

  43. Arrêt 94070 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … examen de votre demande d'asile aa eu lieu et la décision … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le document …

  44. Arrêt 94113 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  45. Arrêt 94126 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …

  46. Arrêt 94128 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …

  47. Arrêt 94105 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  48. Arrêt 94198 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l'appui de votre demande d'asile. ensuite, la convocation … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 94107 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile en date du 24 mai 2011. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation … même de votre demande d’asile. certes, vous étiez mineure …

  50. Arrêt 94250 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011 et avez demandé l’asile le 21 mars 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … l’appui de votre demande d’asile. de même, à la question …

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