Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 90231 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    réexamine la demande d’asile à la lumière des nouveaux …

  2. Arrêt 90237 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

    internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … protection internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans ie cadre de …

  3. Arrêt 90212 de 24/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  4. Arrêt 90222 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    s’établir en matière d’asile par toute voie de droit(…)” …

  5. Arrêt 90143 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 5 mars 2012 … une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  6. Arrêt 90137 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. en 2004 … une première demande d’asile. votre demande se serait clotûrée … belgique. vous avez demandé l’asile une première fois en belgique …

  7. Arrêt 90204 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduire une demande d’asile en belgique en date du 5 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une détention … l’introduction de votre demande d’asile, ce dont il a été tenu …

  8. Arrêt 90200 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … estimant que votre demande d’asile n’était pas fondée vu … d’introduire une demande d’asile sous le nom de f. b. né …

  9. Arrêt 90146 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile. le 30 mars 2012, une …

  10. Arrêt 90189 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique, qui a fait l’objet … introduire sa demande d’asile. par son arrêt n° 59 397 … une deuxième demande d’asile le 24 juin 2011. a l’appui …

  11. Arrêt 90191 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile dans le royaume le 23 août … vous liez votre demande d’asile à votre orientation sexuelle … décrédibiliser votre récit d’asile. d’autre part, vos déclarations …

  12. Arrêt 90147 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 90205 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 12 mai 2011. vous invoquez … base de votre demande d’asile auraient débuté le 4 mai … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre extrait …

  14. Arrêt 90202 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un rapport … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  15. Arrêt 90170 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. premièrement …

  16. Arrêt 90144 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  17. Arrêt 90203 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 30 mai 2011 sur le territoire du … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduire votre demande d’asile. en effet, vous êtes arrivée …

  18. Arrêt 90188 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … essentiels de la demande d’asile de la requérante et qu’ils …

  19. Arrêt 90151 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le jour même. dans ce cadre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’arriver … l’appui de sa demande d’asile. 3.4. le conseil rappelle …

  20. Arrêt 90190 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le 13 mars 2012. b. motivation après … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  21. Arrêt 90187 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  22. Arrêt 90138 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 90145 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 90142 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 90140 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 90141 de 23/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 90110 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … base de votre récit d’asile qu’il existerait de sérieux …

  28. Arrêt 90085 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 90090 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de sa procédure d’asile introduite le 27.07.2007 …

  30. Arrêt 90103 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous avez … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 90104 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir … l’appui de votre demande d’asile vous déclarez craindre les …

  32. Arrêt 90106 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … bien-fondé de votre demande d’asile. c. conclusion sur base …

  33. Arrêt 90066 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile infructueuse du 8 février … une seconde demande d’asile qui a donné lieu in fine …

  34. Arrêt 90109 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile ce même jour. à la base … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 90064 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’origine, une procédure d’asile ad hoc a été mise en place …

  36. Arrêt 90107 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : entre 1998 et 1999 … introduisez votre demande d’asile le même jour. en cas … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 90102 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … essentiels de votre demande d’asile, empêchent de tenir pour …

  38. Arrêt 90126 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. en … introduit une demande d’asile le 26 avril 2011. b. motivation il … l’intégralité de votre demande d’asile sur un mariage forcé auquel …

  39. Arrêt 90111 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 en 1970 … introduisez votre demande d’asile le 24 octobre 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un acte de …

  40. Arrêt 90065 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 90108 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez pas d’autres … la réalité de votre récit d'asile. de plus, vous déclarez …

  42. Arrêt 90067 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 mars 2007, laquelle …

  43. Arrêt 90105 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 16 février 2012. b … base de votre demande d’asile tend à discréditer ceux-ci. par … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 90127 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  45. Arrêt 90063 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 90068 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 90075 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 90078 de 22/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 90049 de 19/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 90041 de 19/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    votre première demande d’asile le 03 novembre 2009. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous aviez invoqué les … une deuxième demande d’asile en affirmant ne pas avoir …

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