Arrêts

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  1. Arrêt 90017 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une demande d’asile devant l’office des étrangers … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  2. Arrêt 89964 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 9 janvier 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 90022 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 1991 … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  4. Arrêt 90019 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … à l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  5. Arrêt 90014 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile: vous auriez quitté votre … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun … l'appui de votre demande d'asile, vous n'invoquez pas d'autres …

  6. Arrêt 89946 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 89955 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 89944 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  9. Arrêt 89945 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile du 2 août 2011 notifiée …

  10. Arrêt 89953 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 90026 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’examen des demandes d’asile de personnes originaires de …

  12. Arrêt 89990 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tadjikistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examine donc leur demande d’asile au regard du kosovo. 4.7 … précédente demande d’asile. le conseil estime toutefois … souvent les demandeurs d'asile, il est fréquemment nécessaire …

  13. Arrêt 89941 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  14. Arrêt 89987 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    preuve pour le demandeur d'asile. » de commissaris-generaal … preuve pour le demandeur d'asile.” de raad merkt evenwel …

  15. Arrêt 89977 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    réfugiés et demandeurs d'asile en juillet, la fondation …

  16. Arrêt 90030 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  17. Arrêt 89940 de 17/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile, clôturée par un arrêt … une nouvelle demande d’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 89935 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 89939 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 89931 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 89930 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 89932 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 89933 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 89934 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 89936 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 89937 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 89928 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  28. Arrêt 89927 de 17/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  29. Arrêt 89923 de 17/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    d’accueil des demandeurs d’asile op 17.11.2010 waarop vermeld …

  30. Arrêt 89758 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … ayant la migration et l’asile dans ses compétences, du … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  31. Arrêt 89914 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 24 mai 2012 et … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  32. Arrêt 89888 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile par laquelle le refus de … considération d’une demande d’asile a été donné (annexe …

  33. Arrêt 89769 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  34. Arrêt 89885 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération sa demande d’asile et refusant également de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  35. Arrêt 89880 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. cce x - page 2 1.3 …

  36. Arrêt 89896 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une première demande d'asile dans le royaume. selon vos … mars 2011, vous demandez l'asile pour la deuxième fois en … une troisième demande d'asile en belgique. vous affirmez …

  37. Arrêt 89879 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. cce x - page 2 1.3 …

  38. Arrêt 89872 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … nommé [a.]. vous demandez l’asile le 7 septembre 2009. depuis … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  39. Arrêt 89871 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposez une demande d’asile à l’office des étrangers … 2011. votre demande d’asile se solde, par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 1er juillet 2011. le 19 …

  40. Arrêt 89876 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le 26 du même mois. depuis … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  41. Arrêt 89894 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 25 mai 2010 b. motivation après … base de votre demande d’asile discrédite la réalité … sous-tendent votre demande d’asile décrédibilisent ceux-ci. le …

  42. Arrêt 89907 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  43. Arrêt 89771 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, demande à laquelle il a …

  44. Arrêt 89774 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  45. Arrêt 89777 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 89878 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … une première demande d’asile à la date du 14 juin 2011 … votre seconde demande d’asile le 24 octobre 2011. b. motivation après …

  47. Arrêt 89893 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile dès le 12 avril 2010. b … discréditer votre récit d’asile. par ailleurs, alors que … défaillante de votre récit d’asile. en effet, même si ces …

  48. Arrêt 89874 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 avril 2011. vous avez … mois environ. votre demande d’asile se solde par une décision … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent servir à remettre …

  49. Arrêt 89892 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 19 novembre 2003 … votre première demande d’asile, vous déclarez avoir été rapatrié … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette seconde …

  50. Arrêt 89904 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 19 janvier 2012. en guinée-bissau … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

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