Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2051 - 2100)

  1. Arrêt 89218 de 05/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande a fait l’objet … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). la …

  2. Arrêt 89234 de 05/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  3. Arrêt 89237 de 05/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  4. Arrêt 89193 de 05/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    ont motivé sa demande d'asile. le traitement médical et …

  5. Arrêt 89076 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … concernant votre demande d'asile, décision confirmée par … introduisez une nouvelle demande d'asile. a l'appui de celle-ci, vous …

  6. Arrêt 89070 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile basée sur les faits suivants … introduisez une demande d’asile en date du 11 octobre 2010. le … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  7. Arrêt 89018 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. depuis votre arrivée en … introduit une seconde demande d’asile le 20 mars 2012 à l’appui …

  8. Arrêt 89068 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  9. Arrêt 89014 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    demandez immédiatement l’asile. b. motivation après avoir … justifier votre demande d’asile. en effet, le cgra constate … l’appui de votre demande d’asile. primo, concernant les contradictions …

  10. Arrêt 89069 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile mais, sans attendre la décision … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier …

  11. Arrêt 89071 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 26 avril 2011. b. motivation après … d’introduire votre demande d’asile. a nouveau, une telle attitude … introduisez votre demande d’asile le 26 avril 2011 conjointement …

  12. Arrêt 89072 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile en date du 12 juillet 2011. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  13. Arrêt 89074 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez votre demande d’asile dès votre arrivée. b … l’origine de votre demande d’asile. le fait que vous soyez … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir …

  14. Arrêt 89016 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avril 2011 et demandez l'asile le 15 avril 2011. b. motivation après … élémentaires de votre demande d'asile qui n'ont rien à voir avec … l'appui de votre demande d'asile n'emportent pas davantage la …

  15. Arrêt 89073 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … pays et de votre demande d'asile n'étaient nullement évoqués …

  16. Arrêt 89021 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 23 janvier 2012. b. motivation après … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile. en effet, d’une part …

  17. Arrêt 89022 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’être … à l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez très clairement … accessible. dès lors, votre demande d’asile au sens de l’article 48/3 …

  18. Arrêt 89150 de 04/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  19. Arrêt 89015 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 septembre 2011. b … fondement de votre demande d’asile comme établi, quod non en l’espèce … l’appui de votre demande d’asile (documents versés au dossier …

  20. Arrêt 89075 de 04/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile ce même jour, soit le 24 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, ils n’apparaissent pas …

  21. Arrêt 89019 de 04/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 89151 de 04/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  23. Arrêt 88903 de 03/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile en date du 25 octobre 2010. vous … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité nationale …

  24. Arrêt 88788 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  25. Arrêt 88786 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  26. Arrêt 88754 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile en date du 13 mai 2011. b … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre lien avec [a.d … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  27. Arrêt 88790 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 19 août 2011. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … introduisez votre demande d’asile, alors que vous êtes arrivée …

  28. Arrêt 88793 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  29. Arrêt 88787 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  30. Arrêt 88789 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 12 octobre … l’examen de votre demande d’asile, lequel incombait à la hongrie … une deuxième demande d’asile le 1er mars 2011, et ce sans …

  31. Arrêt 88806 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis 2006, vous entretenez … introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  32. Arrêt 88792 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2010, où vous demandez l’asile. vous avez été entendu … profite au demandeur d’asile ainsi que des principes du … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  33. Arrêt 88791 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 2 janvier 2012. depuis … plaidoirie pour les demandeurs d’asile burundais ». 3.2 indépendamment … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  34. Arrêt 88755 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir à votre … à soutenir votre demande d’asile. quant à l’acte de naissance … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  35. Arrêt 88784 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie du …

  36. Arrêt 88794 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport atteste … plaidoirie pour les demandeurs d’asile burundais ». 3.2 indépendamment …

  37. Arrêt 88785 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qui traite des demandes d’asile au maroc et non les autorités … l’appui de votre demande d’asile. ensuite, le cgra remarque … long de votre demande d’asile que vous n’évoquez aucune …

  38. Arrêt 88756 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le lendemain auprès de l’office … fondez votre demande d’asile sur votre détention arbitraire … attaquée rejette la demande d’asile de la requérante après …

  39. Arrêt 88795 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … l’appui de sa demande d’asile, documents dont la partie …

  40. Arrêt 88723 de 01/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    a également demandé l’asile en belgique. le commissaire …

  41. Arrêt 88725 de 01/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … une première demande d’asile en belgique qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le même jour …

  42. Arrêt 88630 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d‘une demande d’asile »] daté du 22 juin 2012 … introduit une demande d’asile le 17 mai 2011. le 27 …

  43. Arrêt 88505 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 22 septembre 2011 …

  44. Arrêt 88706 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. 1.2 … charge de sa demande d’asile à l’attention des autorités …

  45. Arrêt 88677 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 16 mars 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  46. Arrêt 88685 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  47. Arrêt 88506 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 juin 2011 …

  48. Arrêt 88590 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 25 juin 2012 … une première demande d’asile le 11 juillet 2011, laquelle …

  49. Arrêt 88521 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile par laquelle le refus de … considération d’une demande d’asile a été donné (annexe 13 quater …

  50. Arrêt 88615 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 juin 2012 et … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

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