Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (2351 - 2400)

  1. Arrêt 88177 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile que la partie défenderesse … la première demande d’asile du requérant dès lors que … introduit une seconde demande d’asile le 21 avril 2012. a l’appui …

  2. Arrêt 88253 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 mai 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  3. Arrêt 88226 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. le 25 avril 2010, lors … deux mois sans demander l’asile puis venez en belgique par … introduit votre demande d'asile le 13 septembre 2010. b …

  4. Arrêt 88225 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … et faites votre demande d’asile ce même jour. le 28 février … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  5. Arrêt 88268 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile – à savoir des dettes … introduit une demande d’asile que le 13 janvier 2012 (cf … introduire une demande d’asile, vous ne fournissez aucune …

  6. Arrêt 88265 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 88223 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  8. Arrêt 88228 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de votre demande d’asile, et qui sont remis en cause …

  9. Arrêt 88262 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … à l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, votre évasion … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  10. Arrêt 88227 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique. a la base de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un extrait … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  11. Arrêt 88221 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes commerçant … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une lettre …

  12. Arrêt 88263 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez un extrait … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile en effet, vous n’avez …

  13. Arrêt 88229 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 août 2010. b. motivation force … l’intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vous craignez …

  14. Arrêt 88224 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2009, vous êtes devenu … introduit votre demande d’asile. après votre arrivée en … base de votre demande d’asile lorsque la question vous …

  15. Arrêt 88222 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  16. Arrêt 88264 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 27 octobre 2011. a l’appui … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  17. Arrêt 88261 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  18. Arrêt 88266 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile (p. 14). or, vos propos …

  19. Arrêt 88248 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 88220 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  21. Arrêt 88249 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 88260 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 88252 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 88257 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 88250 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 88251 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 88255 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 88205 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    politique de migration et d’ asile de la compétence de « tutelle …

  29. Arrêt 88206 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    politique de migration et d’ asile de la compétence de « tutelle …

  30. Arrêt 88256 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 88258 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 88259 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 88267 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  34. Arrêt 88084 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  35. Arrêt 88079 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 28 juin 2011. 1.2 … renoncé à sa demande d’asile. 1.3. le 16 novembre …

  36. Arrêt 88124 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 88097 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d'asile. cette première demande … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … certificat de sa demande d’asile en ouganda, un témoignage …

  38. Arrêt 88098 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 1er juin 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré craindre …

  39. Arrêt 88140 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 88173 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 88175 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  42. Arrêt 88073 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 88074 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 88090 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 11 décembre … introduit une demande d’asile le 20 avril 2010. a l’appui … pays. votre deuxième demande d’asile a fait l’objet d’une …

  45. Arrêt 88091 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 7 mars 2012. vous êtes … examiner votre demande d'asile au regard de votre pays d'origine … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  46. Arrêt 88092 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  47. Arrêt 88146 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  48. Arrêt 88082 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  49. Arrêt 88143 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile pour différents motifs … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires … remarquer au demandeur d'asile au cours de l'audition et …

  50. Arrêt 88104 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … l’enregistrement de votre demande d’asile à l’office des etrangers …

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