Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (301 - 350)

  1. Arrêt 93842 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  2. Arrêt 93902 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 93906 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  4. Arrêt 93840 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    même année, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  5. Arrêt 93893 de 18/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile […] », alors qu’à son …

  6. Arrêt 93881 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    droit. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … bienfondé de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … statuer sur la demande d’asile de la requérante, de se …

  7. Arrêt 93885 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  8. Arrêt 93884 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  9. Arrêt 93903 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 93838 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile. en 2011, vous recevez une … concernant votre demande d’asile. vous retournez volontairement … introduisez votre demande d’asile le 17 avril 2012. b. motivation après …

  11. Arrêt 93889 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    bien-fondé de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … statuer sur la demande d’asile du requérant, de se référer … fondement de la demande d’asile et ne fait valoir aucun élément …

  12. Arrêt 93907 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  13. Arrêt 93830 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile en date du 5 janvier 2012. b … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  14. Arrêt 93832 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le 29 mars 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile, vous dites craindre votre …

  15. Arrêt 93891 de 18/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d'asile en date du 23/11/1999. lors … a introduit une demande d'asile le 25/07/2001. lors de son …

  16. Arrêt 93892 de 18/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  17. Arrêt 93896 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son …

  18. Arrêt 93837 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 93844 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après avoir …

  20. Arrêt 93831 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de …

  21. Arrêt 93707 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 9 juillet 2008. le 28 … une deuxième demande d’asile laquelle s’est soldée … votre troisième demande d’asile sont les suivants : vous …

  22. Arrêt 93712 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le 05 août 2009. sans attendre d'être … introduit une première demande d'asile en belgique. le 30 avril … introduit une deuxième demande d'asile le 15 février 2012. a l'appui …

  23. Arrêt 93724 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une première demande d'asile en date du 16 août 2007. vous … introduit une seconde demande d'asile tout comme votre époux … votre seconde demande d’asile à celle de votre époux …

  24. Arrêt 93688 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 06/10/09. cce x - page … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … précédente demande d’asile à votre nouvelle demande …

  25. Arrêt 93687 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 02/03/12. cce x - page … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … introduit une demande d’asile le 06/10/09. le 31/05/10 …

  26. Arrêt 93715 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre présente demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile sans être préalablement …

  27. Arrêt 93755 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … peut, lorsque le demandeur d'asile n'étaye pas certains aspects … autres, juger la demande d'asile crédible si les conditions …

  28. Arrêt 93757 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique, qui a fait l’objet … une deuxième demande d’asile ; la partie défenderesse … une troisième demande d’asile le 5 juin 2012. a l’appui …

  29. Arrêt 93825 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile sous une fausse identité … une deuxième demande d’asile sous votre vraie identité … votre première demande d’asile. en novembre 2004, vous êtes …

  30. Arrêt 93717 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 13 mars 2012. en belgique … introduit une demande d’asile que le 13 mars 2012 (cf …

  31. Arrêt 93708 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 17 mai 2008. vous auriez … une première demande d’asile. le 9 septembre 2009, l’office …

  32. Arrêt 93713 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, ne sont pas de nature à …

  33. Arrêt 93765 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  34. Arrêt 93826 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. à … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  35. Arrêt 93720 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 7 juin … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez divers documents …

  36. Arrêt 93721 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … centraux de votre demande d’asile, entament sérieusement la …

  37. Arrêt 93686 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile en date du 22 mars 2012. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  38. Arrêt 93714 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … tous les trois demandé l’asile en belgique. cce x - page … l’attitude d’un demandeur d’asile qui se doit de tout mettre …

  39. Arrêt 93719 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez pas de …

  40. Arrêt 93718 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile en belgique. le 30 novembre … concernant votre demande d'asile. vous avez introduit un recours …

  41. Arrêt 93710 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    contrôlé et auriez demandé l’asile aux autorités polonaises … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l'appui de votre demande d'asile – à savoir le désir de …

  42. Arrêt 93716 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile. partant, il n’est pas …

  43. Arrêt 93681 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le 29 novembre 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. depuis votre arrivée en …

  44. Arrêt 93711 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile qu’en date du 28 mars 2012 … vouliez pas demander l’asile (cgra, p. 3). force est …

  45. Arrêt 93709 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. avant tout, il convient …

  46. Arrêt 93723 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    déposé une demande d’asile, dépourvue de tout document … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … permettre au demandeur d’asile de connaître les raisons …

  47. Arrêt 93680 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 5 février 2011, vous … introduisez votre demande d’asile le 09 janvier 2012. b. motivation il … protagonistes de votre récit d’asile, traduit votre désintérêt …

  48. Arrêt 93679 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d’asile qui est remise en cause … l’appui de la demande d’asile. a cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  49. Arrêt 93722 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  50. Arrêt 93776 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50, 50bis … traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …

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