Arrêts

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  1. Arrêt 93338 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile », prise le 9 juillet 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  2. Arrêt 93346 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d'asile. le 2 avril 2012, vous introduisez … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  3. Arrêt 93347 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 15 juillet 2010. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … pays. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  4. Arrêt 93355 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  5. Arrêt 93354 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 93353 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, il n’est pas vraisemblable …

  7. Arrêt 93349 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 24 juin 2002. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile le 26 avril 2012. a l’appui … votre première demande d’asile. vous avez ensuite été …

  8. Arrêt 93348 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … vous basez votre demande d’asile sur un mariage forcé auquel …

  9. Arrêt 93359 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 28 octobre 2010. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé deux photos …

  10. Arrêt 93358 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation après … cadre de votre demande d’asile ne sont pas établis. tout …

  11. Arrêt 93350 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en cas de retour vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez quatre photos …

  12. Arrêt 93351 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile. interrogé sur la situation … l’appui de votre demande d’asile. la copie de la page visa …

  13. Arrêt 93367 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous introduisez votre demande d’asile le 3 février 2012. b. motivation après … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut- commissariat des nations …

  14. Arrêt 93345 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  15. Arrêt 93352 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile est encore renforcée par …

  16. Arrêt 93344 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  17. Arrêt 93343 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    octobre 2012, vous demandez l’asile et êtes placée au centre … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte. l’atténuation … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  18. Arrêt 93360 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27/10/11. cce x - page … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 93341 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 93378 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 93337 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 27 mars 2009 (point 3 …

  22. Arrêt 93340 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile à son administration, le …

  23. Arrêt 93342 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile, dans le cadre de son pouvoir … politique de migration et d‘asile, dans le cadre de son pouvoir …

  24. Arrêt 93365 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 93339 de 12/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 93269 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 5 juillet 2012. vu … une première demande d’asile, cette demande sera clôturée …

  27. Arrêt 93260 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 1er août 2012. vu … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée négativement …

  28. Arrêt 93281 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … une première demande d’asile en date du 28 décembre 2010 …

  29. Arrêt 93245 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. vous avez … une deuxième demande d’asile. celle-ci se solde par une … une troisième demande d’asile pour laquelle vous recevez …

  30. Arrêt 93235 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 10 juin 2010. cce x … votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … une deuxième demande d’asile. le 21 mai 2012, l’office …

  31. Arrêt 93282 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … décembre 2011, une demande d’asile. après consultation … charge de sa demande d’asile par les autorités espagnoles …

  32. Arrêt 93334 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 93246 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 10 juin 2010, laquelle … introduisez votre demande d’asile le lendemain. votre première … lendemain. votre première demande d’asile se solde par une décision …

  34. Arrêt 93331 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 93332 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 93333 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  37. Arrêt 93253 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 12 octobre 2009 invoquant … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentrée …

  38. Arrêt 93251 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … mai, et vous demandez l’asile le 3 mai, muni de votre carte … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  39. Arrêt 93330 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  40. Arrêt 93327 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 93329 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  42. Arrêt 93328 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  43. Arrêt 93335 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … une première demande d’asile le 18 janvier 2010, qui se …

  44. Arrêt 93240 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 5 avril 2010, des chrétiens … introduisez votre demande d’asile le 11 août 2010. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  45. Arrêt 93244 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  46. Arrêt 93249 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique et y demandez l’asile le 11 avril 2012. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir été … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  47. Arrêt 93303 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 93254 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile parce que vous craignez les … l’appui de votre demande d’asile la visite de forces de l’ordre … lesquelles vous demandez l’asile. cet élément achève de …

  49. Arrêt 93239 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    décembre 2010 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  50. Arrêt 93243 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … pays et de sa demande d’asile en belgique. après son départ … vous introduisez votre demande d’asile en date du 2 mai 2012. b …

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