Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (3001 - 3050)

  1. Arrêt 114298 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, lors de l’audition … introduit une demande d’asile le 27 mars 2013. b. motivation après … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  2. Arrêt 114299 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … appuyer votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité … substance, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  3. Arrêt 114296 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 12 février 2013. b … la réalité de votre récit d’asile. partant, les craintes que …

  4. Arrêt 114294 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles … la forme d'une demande d'asile. cette demande d' …

  5. Arrêt 114293 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 04/11/11. après votre … temps et votre demande d’asile introduite le 04/11/11 ne …

  6. Arrêt 113772 de 14/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 19 mars 2012 et vous avez … belgique. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une … crédibilité de votre récit d’asile en raison de vos déclarations …

  7. Arrêt 113773 de 14/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez être homosexuel … introduit une demande d’asile. le 21 novembre 2012, le … base de votre demande d’asile (cgra, audition du 8 novembre …

  8. Arrêt 113599 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre 2010, une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  9. Arrêt 113601 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … auprès des instances d’asile belges. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  10. Arrêt 113597 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 le 5 … auditionnée par les instances d’asile en français, langue de votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  11. Arrêt 113598 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez une invitation … central de votre demande d’asile n’est pas crédible. par …

  12. Arrêt 113595 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  13. Arrêt 113594 de 08/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de …

  14. Arrêt 113479 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile auprès des autorités belges … 2006, vous solliciter l’asile en suisse sous le pseudonyme … découverte, votre demande d’asile aurait été rejetée et …

  15. Arrêt 113480 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 4 février 2013. b. motivation en … générale de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat …

  16. Arrêt 113478 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que … introduit votre demande d’asile le 14 février 2012. vous … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez craindre …

  17. Arrêt 113481 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … l’intégralité de votre demande d’asile sur un mariage forcé avec …

  18. Arrêt 113477 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … effet sur votre demande d'asile. quant aux trois photos …

  19. Arrêt 113319 de 04/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération d’une demande d’asile multiple prise par le [commissariat …

  20. Arrêt 113292 de 04/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération d’une demande d’asile multiple prise par le [commissariat … introduit une seconde demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … considération de la demande d’asile prise par le commissariat …

  21. Arrêt 113293 de 04/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 113201 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  23. Arrêt 113136 de 30/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  24. Arrêt 113041 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  25. Arrêt 113044 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 8 août 2012. b. motivation après … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  26. Arrêt 113047 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait … base de votre demande d’asile, à savoir le mariage forcé …

  27. Arrêt 113051 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    dépôt de votre demande d’asile du 24 août 2010. l’analyse … une deuxième demande d’asile que, faute de nouveaux éléments … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  28. Arrêt 113037 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, la crainte de ne pas savoir … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de …

  29. Arrêt 113050 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation force est … d’étayer votre demande d’asile, et ce alors qu’il ressort …

  30. Arrêt 113040 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être membre … l’origine de votre demande d’asile ne sont pas établis. en …

  31. Arrêt 112770 de 25/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  32. Arrêt 112593 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile auprès des autorités compétentes … défendre votre demande d'asile de manière autonome et fonctionelle … l'appui de votre demande d'asile ne peuvent expliquer les …

  33. Arrêt 112595 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. le 17 juillet 2012, le commissariat … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  34. Arrêt 112394 de 21/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 26 mars 2009 qui a été …

  35. Arrêt 112402 de 21/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 août 213. 1.3 … introduit une demande d’asile en france. 1.4. le 26 septembre …

  36. Arrêt 112403 de 21/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 112244 de 18/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et à …

  38. Arrêt 112230 de 18/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 mai 2010 à l’encontre …

  39. Arrêt 112200 de 17/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 19 mars 2007 qui a été … territoire-demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  40. Arrêt 112067 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a été définitivement … une nouvelle demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  41. Arrêt 112066 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a été définitivement … une nouvelle demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  42. Arrêt 112006 de 15/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a été définitivement … une deuxième demande d’asile qui a été définitivement …

  43. Arrêt 111926 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile. vous avez voyagé en avion, accompagnée … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  44. Arrêt 111925 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, vous produisez un … crédibilité de votre récit d’asile. concernant votre carte …

  45. Arrêt 111666 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d'asile dans le royaume. selon vos … introduisez une deuxième demande d'asile. dans le cadre de cette … votre première demande d'asile est en fait votre nom politique …

  46. Arrêt 111668 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  47. Arrêt 111665 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 14 juin 2012. b. motivation d'emblée … motif à votre demande d’asile (cf. rapport d’audition …

  48. Arrêt 111676 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile, le 14 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’essentiel, sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  49. Arrêt 111667 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le 19 novembre 2012 auprès … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  50. Arrêt 111267 de 03/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

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