Arrêts

Nombre de résultats: 3941 (2901 - 2950)

  1. Arrêt 118260 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne peut restituer à votre …

  2. Arrêt 118267 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … d'etat à la politique d'asile et de la migration dispose … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est …

  3. Arrêt 118293 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  4. Arrêt 118090 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  5. Arrêt 118091 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  6. Arrêt 117959 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit six demandes d’asile successives qui se sont toutes … la dernière demande d’asile, soit la sixième s’est …

  7. Arrêt 118089 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  8. Arrêt 117765 de 28/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne se produisent, votre mari … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  9. Arrêt 117764 de 28/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 10/12/12 auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile aucun élément, aucun document …

  10. Arrêt 117766 de 28/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous … introduit une demande d’asile le 4 février 2011. votre … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité. bien que vous …

  11. Arrêt 117767 de 28/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante après …

  12. Arrêt 117464 de 23/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne résiste pas davantage …

  13. Arrêt 117463 de 23/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le 5 décembre 2012 auprès … fondamental de votre demande d’asile, à savoir le moment où …

  14. Arrêt 117465 de 23/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique et y demandez l’asile. b. motivation après avoir … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  15. Arrêt 117262 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 13 février … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  16. Arrêt 117263 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … fondement de votre demande d’asile (rapport d’audition du … fondement de votre demande d’asile. l’attestation de votre …

  17. Arrêt 117261 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … cadre de votre demande d’asile ne permettent dès lors pas …

  18. Arrêt 117069 de 16/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2012, et y avez demandé l’asile le même jour. [l … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve … l’introduction de votre demande d’asile - et ce que vous avez déclaré …

  19. Arrêt 116903 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une seconde demande d’asile. le 24 juillet 2012, l'office … considération de votre demande d'asile. vous avez introduit un recours …

  20. Arrêt 116902 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 5 septembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile : suite au décès … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents …

  21. Arrêt 116904 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2012, vous y demandez l’asile. un mois après votre … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  22. Arrêt 116901 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez alors de demander l’asile. b. motivation … auditionnée par les instances d’asile en français, langue de votre … examen de votre demande d'asile, il ressort de votre dossier …

  23. Arrêt 116778 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile, qu’il s’agisse de documents … 1980, votre demande d’asile peut être jugée crédible …

  24. Arrêt 116779 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile que le 24 octobre 2012 …

  25. Arrêt 116776 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 11 septembre 2012 … justifiez votre demande d’asile par la survenance d’un … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  26. Arrêt 116777 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation … l’appui de sa demande d’asile ne permet pas d’inverser … constitutifs de sa demande d’asile. le conseil estime en …

  27. Arrêt 116780 de 13/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    mars 2013, votre demande d’asile auprès de l’office des … fondent votre demande d’asile. or, si le contexte spécifique … déclarations du demandeur d’asile. s’il est vrai que manque …

  28. Arrêt 116493 de 06/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. le 17 avril … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  29. Arrêt 116302 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 29 mai 2012 … attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante … le rejet de la demande d'asile, dès lors que le défaut …

  30. Arrêt 116280 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique où elle a demandé l’asile. 4. le commissaire adjoint … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 116281 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  32. Arrêt 116282 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. 4. la partie défenderesse … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  33. Arrêt 116285 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique où elle demande l’asile le 30 août 2011. 4. le … adjoint rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  34. Arrêt 116283 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 116305 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 116181 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne résiste pas davantage …

  37. Arrêt 115830 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 3 novembre 2011 auprès … cette première demande d’asile, vous invoquiez les faits … avez demandé à nouveau l’asile le 29 mars 2013. vous déposiez …

  38. Arrêt 115574 de 12/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … où vous avez demandé l'asile -, la hongrie, l'autriche … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or …

  39. Arrêt 115575 de 12/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de …

  40. Arrêt 115364 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    évènement. vous demandez alors l’asile auprès des autorités compétentes … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … alors une seconde demande d’asile le 21 mai 2013. a l’occasion …

  41. Arrêt 115359 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous vivez une vie d’hétérosexuel … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l'examen de votre demande d’asile, à savoir votre identification …

  42. Arrêt 115360 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    d'un passeur. vous demandez l'asile dans le royaume le 21 mars … l’appui de votre demande d’asile. le même constat peut être … rapporte à votre récit d’asile. quant à la lettre non …

  43. Arrêt 115361 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    septembre 2012 et demandez l’asile le 6 septembre de cette même … l’appui de votre demande d’asile, ne figure pas dans le questionnaire … réception de la demande d'asile introduite auprès des autorités …

  44. Arrêt 115365 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … déposés par le demandeur d’asile, pièce n° 15 du dossier … d'offrir au demandeur d’asile le redressement de ses griefs …

  45. Arrêt 115363 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    conseille de demander l’asile en belgique. vous introduisez … introduisez ainsi une demande d’asile auprès de l’office des étrangers …

  46. Arrêt 114848 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. il en va de même pour les … l’appui de votre demande d’asile. concernant le jugement …

  47. Arrêt 114849 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale …

  48. Arrêt 114851 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … constitutifs de votre demande d’asile, vous en ignorez l’adresse …

  49. Arrêt 114850 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    lendemain et demandez l’asile le 19 mars 2013. en cas … fondamentaux de votre récit d’asile est remis en cause, à savoir … fondamental de votre récit d’asile qui est remis en cause. troisièmement …

  50. Arrêt 114847 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le jour même. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

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